Leguevin

• Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bouconne sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Léguevin, Lévignac-sur-Save, Mérenvielle, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pibrac dans le département de la Haute-Garonne et sur le territoire de la commune de Pujaudran dans le département du Gers

• Journal Officiel num. 212, 13 septembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bouconne sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Léguevin, Lévignac-sur-Save, Mérenvielle, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pibrac dans le département de la Haute-Garonne et sur le territoire de la commune de Pujaudran dans le département du Gers

• Journal Officiel num. 212, 13 septembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 novembre 1999 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 17 novembre 1999, 186258, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-02-019-02, 68-01-01-02-019-03 Les servitudes relatives à l'utilisation du sol ne peuvent être prescrites que par des dispositions réglementaires. Les documents graphiques du plan d'occupation des sols qui accompagnent ces dispositions ne peuvent par elles-mêmes créer de telles prescriptions. En jugeant, alors que le règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Leguevin, à son article NB 13, 1) "espaces boisés classés", comportait la mention "néant", que l'absence de dispositions réglementaires du plan d'occupation des sols ne saurait exclure l'application des règles édictées par l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme aux parcelles comprises dans les espaces boisés classés suivant la représentation graphique du plan d'occupation des sols, la cour administrative d'...

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...COLOMIERS. PIC. IMERYS TOITURE LEGUEVIN. TIGF. TOULOUSE. 0. HAUTE-GARONNE. LEGUEVIN. PIC. ...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

..., Labège, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Leguevin, Lespinasse, Montberon, Montrabe, Muret, Péchabou...

• Codes

• Décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et L'Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est dans le département du Gers et la RD 65 dans le département de la Haute-Garonne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Auch, Gimont, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain dans le département du Gers, Léguevin, Pibrac et Colomiers dans le département de la Haute-Garonne et conférant le caractère de route express à la RN 124 entre Auch-Est et Colomiers

• Journal Officiel num. 179, 5 août 1999
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 janvier 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 janvier 1973, 72-70.001)

... PARCELLAIRE OUVERTE A LA MAIRIE DE LEGUEVIN DU 12 NOVEMBRE 1970 AU 27 NOVEMBRE 1970 ", ET, D'A...

• Arrêté du 19 novembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

... CDI de ColomiersTrésorerie de Colomiers-Leguevin. 1er décembre 2009. 35 ? Ille-et-Vilaine. SIP de ...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Toulouse, 28 novembre 2007, 06/03377)

...Route de Bayonne. 31490 LEGUEVIN. représenté par Me Virginie CHASSON, avocat au b...

• Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de la canalisation d'alimentation de la tuilerie de Bonrepos

..., située sur l'antenne Lussagnet-Léguevin. Les ouvrages mentionnés ci-dessus sont retirés ...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté