legrand appareil electrique

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3 documents pour legrand appareil electrique

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 novembre 1967 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 29 novembre 1967)
... PRINCIPALEMENT SUR LES QUALITES DE L'APPAREIL TENANT AU DISPOSITIF DE FIXATION ALLAIENT AU-DELA ... DESTINE A RECEVOIR ET RETENIR LE FIL ELECTRIQUE ET CELUI DESTINE A FIXER L'ISOLATEUR SUR SON SUPPO... DE L'INVENTION DECRITE PAR LE BREVET LEGRAND RESTE SANS PORTEE DES LORS QUE LA DECISION CRITIQU...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 12 février 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 12 février 2008, 06/00945)
... par Me Michèle LESAGE-CATEL - LEGRAND LESAGE CATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiair... de chauffage (21) comprenant au moins un appareil de chauffage (23) tel qu'un radiateur,l'embase por... (43, 44, 47, 92, 63, 73) de fonction électrique et/ou thermique sont fixés sur une même face de ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 novembre 1967 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 29 novembre 1967)
... PRINCIPALEMENT SUR LES QUALITES DE L'APPAREIL TENANT AU DISPOSITIF DE FIXATION ALLAIENT AU-DELA ... DESTINE A RECEVOIR ET RETENIR LE FIL ELECTRIQUE ET CELUI DESTINE A FIXER L'ISOLATEUR SUR SON SUPPO... DE L'INVENTION DECRITE PAR LE BREVET LEGRAND RESTE SANS PORTEE DES LORS QUE LA DECISION CRITIQU...