Legitimite

• L'adoption Des Principes Comptables Généralement Reconnus Aux États-Unis Par Saint-Gobain-Pont-À-Mousson : Du Conflit d'Agence À La Légitimité Institutionnelle

This paper has two objectives: 1) to provide an alternative sociological framework to explain accounting choices; 2) to understand why Saint-Gobain-Pont-a-Mousson adopted the generally accounting accepted principles in United States (US GAAP) as soon as 1970. An in-depth case study shows that both theories help us to understand the phenomenon under study. Thus, we conclude that sociological aspects must not be neglected in accounting research.

• Comptabilité contré le audit
• Vol. 10 Num. 1, Juin 2004

• Décision n° 2011-1294 du 9 novembre 2011 relative à un différend opposant les sociétés France Télévisions et Numericable

..., le service France 5 a une légitimité à être positionné en numéro 5, ce que le servi...

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2012
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 février 1973 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 7 février 1973, 85710)

POUR ABROGER L'ARRETE QUI AVAIT RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS L'AUTORISATION ACCORDEE A UNE SOCIETE DE DISPOSER SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE DEUX ACCES A LA STATION SERVICE DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE LE LONG DE LA ROUTE NATIONALE 10, LE PREFET A PU LEGITIMEMENT SE FONDER SUR LA NECESSITE D 'ENTREPRENDRE IMMEDIATEMENT EN RAISON DE L'AUGMENTATION DU TRAFIC DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR AUXQUELS FAISAIT OBSTACLE LE MAINTIEN DE CETTE PERMISSION DE VOIRIE. LEGITIMITE DE CE MOTIF QUI N'EST PAS ENTACHE D'ERREUR MATERIELLE.

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 10-23.986, Publié au bulletin)

..., et qui en tirent par la même leur légitimité qui ne saurait être soupesée à l'aune de nombre...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 juillet 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juillet 2009, 08-16.153)

... un abus de droit, lorsque sa légitimité a été reconnue par la juridiction du premier deg...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)

Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

... l'hymne et le drapeau trouve sa légitimité dans ces symboles là et les renforce même. En pr...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mars 2011, 10-11.784, Publi)

... diffamatoires se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnel...

• Délibération n° 2011-036 du 10 février 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et à certains documents de voyage pour étrangers (saisine n° AV 10021783)

... considère qu'elle a toute légitimité pour apprécier les modalités précises de mise e...

• Journal Officiel num. 134, 10 juin 2011
• Délibération

• Avis n° 2011-16 du 4 octobre 2011 relatif à un projet de contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2011-2015

... et assurer ainsi une pleine légitimité à l'ensemble du bouquet de chaînes publiques. Af...

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2011
• Avis

• Délibération n° 2010-466 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création du traitement de données à caractère personnel relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection (demande d'avis n° 1459746)

... exprime de vives réserves sur la légitimité de ce cadre d'accès aux données dans la mesure o...

• Journal Officiel num. 75, 30 mars 2011
• Délibération