legislation frais deplacement

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

157 documents pour legislation frais deplacement

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 février 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 20 février 2008, 07/01415)
...frais professionnels pour 28.595 euros3.réintégration ... en situation extraordinaire de déplacement générant des frais professionnels de repas et de... leur rembourse conformément à la législation en vigueur. Elle rappelle que: . - les faits de l'...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)
...'obligation d'emport du GPWS dans la législation française était une question de pure opportunit�... d'une somme de 34.340,75 représentant les frais qu'il a exposés dans le cadre de sa participation... provision à valoir sur les frais de déplacement engagés pour rendre visite à son mari,. - à Ni...
- Décret n° 2011-1572 du 18 novembre 2011 portant publication de la convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ensemble trois déclarations), signée à La Haye le 19 octobre 1996 (1)
... sont présents du fait de leur déplacement exercent la compétence prévue au paragraphe prem... fournir des informations sur leur législation, ainsi que sur les services disponibles dans leur ... de la possibilité de réclamer des frais raisonnables correspondant aux services fournis, l...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 mai 1980 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 16 mai 1980, 12670 12691 12698 12699 13055 14835 14865 15049)
-02-01-03[1], 01-02-01-03[2] Le décret du 20 mars 1978, relatif pour les départements d'outre-mer à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat ne porte atteinte ni au statut des magistrats ni à l'une des garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils de l'Etat. Absence de méconnaissance de l'article 34 de la Constitution. -03-02-03, 46-01-01 Le décret du 20 mars 1978 relatif pour les départements d'outre-mer à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat, qui n'avait pas pour objet d'adapter la législation ou l'organisation administrative des départements d'outre-mer à leur situation particulière n'avait pas, avant d'être pr...

... DE LA REGLEMENTATION SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT OCCASIONNES PAR LES EPREUVES D'ADMISSION AUX EXAME...
- Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution
... DÉCISIONS RENDUES EN MATIÈRE DE DÉPLACEMENT ILLICITE INTERNATIONAL D'ENFANTS « Art. 34-1. - L... immédiate ; 2° Les ordonnances de taxe de frais. Une ordonnance de taxe de frais, apposée sur le ... 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rh...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 mai 1983 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 mai 1983, 81-11.346)
... QU'ELLE DEVRAIT PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DE DEPLACEMENT EN VOITURE PARTICULIERE EXPOSES PAR... OFFICIELLEMENT RECONNUE PAR LA LEGISLATION;. QU'EN ORDONNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS SUPPL...
- Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution
... DÉCISIONS RENDUES EN MATIÈRE DE DÉPLACEMENT ILLICITE INTERNATIONAL D'ENFANTS « Art. 34-1.-Le ... immédiate ; 2° Les ordonnances de taxe de frais. Une ordonnance de taxe de frais, apposée sur le ... 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rh...
- Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en ?uvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
... 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rh... et de logement, d'un remboursement des frais de déplacement et d'un remboursement des frais de...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-15.481, Publié au bulletin)
... anticipée, une indemnité au titre des frais de formation engagés; qu'après avoir pris acte d... tenant compte de l'évolution de la législation et de la réglementation du code de la route, qu'e... (frais de formation et frais de déplacement); la société procure 3. 500 euros TTC d'inscript...
- Décret n° 2012-49 du 16 janvier 2012 relatif aux conditions de reconnaissance, d'évaluation et d'indemnisation des calamités agricoles
... l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières du 26 mai 20...Les frais de déplacement sont déterminés sur la base des ...

Page suivante