Legislation alimentaire

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214 documents pour Legislation alimentaire

- Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
... non consommée comme ingrédient alimentaire et volontairement utilisée dans la transformation... les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de...
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
... les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 décembre 1991 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 2 décembre 1991, 81303)
-01-09-06-03 En application des dispositions combinées des articles 1, 4 et 5 du décret du 20 mars 1978 relatifs pour les départements d'outre-mer à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et aux fonctionnaires civils de l'Etat et de l'article 19 du décret du 21 mai 1953, modifié par le décret du 13 janvier 1976, l'agent marié peut prétendre à la prise en charge par l'Etat des frais de transport personnels des enfants à charge au sens prévu par la législation sur les prestations familiales. En vertu des dispositions de l'article 512-1 du code de la sécurité sociale les prestations familiales sont dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ...

...X.. lui versât une pension alimentaire destinée à leur entretien ; qu'ainsi et en appli...

- Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
... les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de...
- Décret n° 2011-1866 du 12 décembre 2011 portant adaptation des infractions contraventionnelles prévues par le livre II du code rural et de la pêche maritime aux règlements européens en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
... à certaines règles de la législation communautaire et nationale relative à la sécurit...
- Décret n° 2011-255 du 9 mars 2011 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation et le décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
... les prescriptions générales de la législation alimentaire instituant l'Autorité européenne de ...
- Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
... les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de...
- Arrêté du 9 février 2012 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
... les prescriptions générales de la législation alimentaire instituant l'Autorité européenne de ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 10-21.294, Publi)
...� de succursale de commerce de détail alimentaire, qui bénéficie de tous les avantages accordés aaux salariés par la législation sociale, ne peut être privé, dès l'origine, par...
- Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
... les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de...

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