ledignan 30

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8 documents pour ledignan 30

- Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010
...Union de coopératives d'Houville (UCH). 30, rue des Lilas, 27440 Houville. 11051. 27 avril 20...Union du Grand Ran. La Coopérative de Lédignan, 30350 Lédignan. N 2170. 21 décembre 2010. Drôm...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juillet 1996 (cas Conseil d'Etat, 7 / 10 SSR, du 10 juillet 1996, 174111, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-02-065 M. B., employé dans les services du conseil général, était placé, sous l'autorité du chef du bureau "administation-finances", à la tête d'une cellule dénommée "comptabilité-marchés". Il ne disposait que d'une délégation partielle de signature en cas d'absence et d'empêchement du chef de bureau, pour la mise en oeuvre des opérations matérielles de publication des appels d'offres et la constitution des dossiers des marchés, contrats et conventions. Ainsi, eu égard à la nature des tâches qui lui étaient confiées, qui étaient de pure exécution, les fonctions qu'il exerçait, qui ne lui conféraient aucun pouvoir de décision, ne sauraient être assimilées à celles que visent les dispositions de l'article L.231-8 du code électoral.

... le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 octobre 1995 et le 1er mars 1996 au secrétariat d... en qualité de conseiller municipal de Ledignan ;. 2°) de rejeter la protestation de Mme D.. ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2005 (cas Cour d'appel de Bastia, CIV.1, du 1 février 2005)
...épouse C.. 30250 MAURESSARGUES LEDIGNAN représentée par la SCP RI...

- Arrêtés du 30 mars 2000 relatifs à des organisations de producteurs
... le siège social est situé à Montagnac-Ledignan (Gard), est étendu à la Cave coopérative de Mar...
- Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs
... (Dordogne), est maintenue au-delà du 30 avril 1996 ; La reconnaissance en qualité de... social est établi à Montagnac Ledignan (Gard), est étendue à la cave coopérative de ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2005 (cas Cour d'appel de Bastia, CIV.1, du 1 février 2005)
...épouse C.. 30250 MAURESSARGUES LEDIGNAN représentée par la SCP RI...
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
... 1904 à Waldhambach (Bas-Rhin), décédée le 30 septembre 1944 à Ravensbrück (Allemagne). Ch... De Roys de Ledignan Saint Michel (René, Hubert, Roland), né le 1er m...
- Avis relatif à la délibération n° 2007-40 du 22 novembre 2007 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
...'eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ; Vu le décret n° 2002-823 du 3 m... FONTANES ; FRESSAC ; GAILHAN ; LECQUES ; LEDIGNAN ; LIOUC ; LOGRIAN FLORIAN ; MAURESSARGUES ; MONOBL...