Lectoure

• Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Lectoure (Gers) comme station de tourisme

• Journal Officiel num. 219, 21 septembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Toulouse, 9 octobre 2007, 06/04505)

...Monsieur Gilles Y.. .. 32700 LECTOURE. représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la...

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-220 du 23 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la société nationale de télévision France 3 (zones de Lectoure, La Tour-du-Pin, La Salle-en-Beaumont, Mont-de-Lans 3, Pont-en-Royans, Marnoz, Saint-...

• Journal Officiel num. 108, 11 mai 1993
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-219 du 23 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la société nationale de télévision France 2 (zones de Lectoure, La Tour-du-Pin, La Salle-en-Beaumont, Mont-de-Lans 3, Pont-en-Royans, Marnoz, Saint-...

• Journal Officiel num. 108, 11 mai 1993
• Décision

• Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

...'huissier de justice à la résidence de Lectoure (Gers), sont acceptés. Par suite des retraits de ...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-676 du 19 juillet 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Mendionde-Etcharenea, Castelnau-de-Brassac 2-Vales, Mimizan-Plage-Dune d'Udlos, Artiguelouve-Cinquaut, Carsac-Aillac-Carlux, Périgueux 3-La Monzie, Saint-Cast-le-Guildo-Les Mielles, Lectoure-Baque, Les Salles-du-Gardon 2-Le Babarel, Sauclières 2-Est, Villeneuve-Le Trecol)

• Journal Officiel num. 186, 10 août 1991
• Décision

• Arrêté du 25 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

... 2010, est transférée à la ville de Lectoure la propriété de biens des collections nationales...

• Journal Officiel num. 96, 24 avril 2010
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-675 du 19 juillet 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Mendionde-Etcharenea, Castelnau-de-Brassac 2-Vales, Mimizan-Plage-Dune d'Udlos, Artiguelouve-Cinquaut, Carsac-Aillac-Carlux, Périgueux 3-La Monzie, Saint-Cast-le-Guildo-Les Mielles, Lectoure-Baque, Sumène 2-La gare, Les Salles-du-Gardon 2-Le Babarel, Sauclières 2-Est, Villeneuve-Le Trecol)

• Journal Officiel num. 186, 10 août 1991
• Décision

• Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au changement de nom et de siège social d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

..., dont le siège social est situé à Lectoure (Gers), en qualité d'organisation de producteurs ...

• Journal Officiel num. 243, 19 octobre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 2 février 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

... (Jean, Odet, Marie) à la résidence de Lectoure (Gers). Mlle PODECHARD (Corinne, Michelle, Louise)...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté