Le-temple

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579 documents pour Le-temple

- Arrêté du 24 janvier 1995 relatif à la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la S.A. Ateliers Maître, à La Forêt-du-Temple (Creuse), au titre de 1993
- Arrêté du 22 mars 1994 relatif à la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la S.A. Ateliers Maître à La Forêt-du-Temple (Creuse) au titre de 1992
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 octobre 1988 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 19 octobre 1988, 71248 71249 71251 71252 71253)
-03-05(1), 60-01-02-02-02 Le préfet du Lot et Garonne a autorisé jusqu'au 31 décembre 1979, par arrêtés successifs, des extractions de matériaux dans le lit du Lot, sur la totalité de la section du Lot comprise entre les communes du Temple et de Villeneuve-sur-Lot, notamment dans le ressort de la commune de Casseneuil, qualifiée de zone sensible et dans laquelle des effondrements de berges se sont produits en 1974 et ont été alors signalés par le maire de la commune de Casseneuil le 18 février 1974 au préfet du département. En continuant ainsi à délivrer des autorisations d'extractions de matériaux alors que les dégâts et les atteintes aux berges du Lot avaient été signalés à l'administration compétente, l'Etat, nonobstant la circonstance qu'à compter de 1980 les autorisations n'ont p...

- Arrêté du 24 janvier 1995 relatif à la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la S.A. Ateliers Maître, à La Forêt-du-Temple (Creuse), au titre de 1993
- Décret du 2 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 165 en autoroute à 2 x 3 voies entre Sautron et Savenay (PR 10 + 400 à PR 35 + 000), attribuant le statut d'autoroute à cette même section et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Sautron, Le Temple-de-Bretagne, Fay-de-Bretagne, Malville et Savenay et du règlement du lotissement dit « des Quatre Nations » à Vigneux-de-Bretagne
- Décret du 5 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Erbray-Pierric et Le Temple-de-Bretagne-Saint-Herblain traversant le département de la Loire-Atlantique
- Décret du 12 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du relais hertzien du Temple (Gironde)
- Décret du 14 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du relais hertzien du Temple (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 14 février 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du C.F.M. Hourtin au Relais du Temple traversant le département de la Gironde
- Décret du 14 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du relais hertzien du Temple (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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