Le-taillan-medoc

• Décret du 13 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 1 voie de la déviation de la RN 215 du Taillan-Médoc-Saint-Aubin-de-Médoc, à Arsac, entre le PR 6 + 500 sur la RN 215 et le PR 0 + 800 sur la RN 1215, attribuant le caractère de déviation d'agglomération à la voie nouvelle entre le giratoire d'accès à la d...

• Journal Officiel num. 163, 14 juillet 2005
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Côtes de Grandlieu » et « Muscadet Sèvre et Maine »

• Journal Officiel num. 259, 6 novembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 mars 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 28 mars 2008, 05/00421b)

• Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 octobre 1977 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 26 octobre 1977, 02775, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-03-02 La notification à laquelle le contribuable a donné son accord, informait celui-ci que le rappel de taxe locale prononcé s'imputerait sur le crédit de T.V.A. dont disposait son entreprise alors que cette imputation n'est pas légalement permise et n'a pas, en fait été opérée, Le contribuable dont l'entreprise disposait d'un important crédit de T.V.A. non utilisé, a ainsi pu croire que celle-ci ne subirait aucune charge effective à la suite du redressement notifié. Il ne peut être regardé comme ayant donné son accord à celui-ci et a été mis dans l'imposibilité de recourir à la consultation de la commission départementale pour un litige qui ne soulevait que des questions de fait. Procédure d'imposition irrégulière. -06-01-02 Il résulte de la combinaison des articles 1563 et ...

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 janvier 2009 (cas Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 janvier 2009, 08/02291)

• Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Corbières-Boutenac », « Crémant de Bordeaux », « Faugères », « Languedoc », « Minervois », « Minervois-La Livinière » et « Rivesaltes »

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »

• Journal Officiel num. 250, 28 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret