Le-rheu

• Décret du 5 février 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation du Camp de Coëtquidan et de Plélan-le-Grand, de l'itinéraire de substitution à la déviation de Josselin, de l'aménagement du créneau de la Pyramide, conférant le caractère de route express à la R.N. 24 entre Les Landes d'Apigné (commune du Rheu) (d...

• Journal Officiel num. 33, 7 février 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 janvier 1987 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 30 janvier 1987, 70777, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-03-03, 30-02-01-03-01 Si les communes peuvent utiliser provisoirement les logements destinés aux instituteurs dont elles disposent et qui ne sont pas effectivement occupés par des instituteurs, elles ne peuvent les louer à des tiers que dans des conditions compatibles avec leur obligation de les mettre, en vue de la prochaine rentrée scolaire, à la disposition des instituteurs qui en feraient la demande. Saisie par une institutrice d'une demande de logement présentée en application des dispositions de la loi du 30 octobre 1886 et de la loi du 19 juillet 1889, la commune du Rheu ne pouvait légalement renouveler après le 31 juillet 1984 le contrat d'occupation de ce logement, consenti en faveur de M. J., qui n'avait pas la qualité de membre du personnel enseignant du premier degré. ...

• Décret du 5 février 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation du Camp de Coëtquidan et de Plélan-le-Grand, de l'itinéraire de substitution à la déviation de Josselin, de l'aménagement du créneau de la Pyramide, conférant le caractère de route express à la R.N. 24 entre Les Landes d'Apigné (commune du Rheu) (département d'Ille-et-Vilaine) et la R.N. 165 (commune de Kervignac) (département du Morbihan) et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Plélan-le-Grand, dans le département d'Ille-et-Vilaine

• Journal Officiel num. 33, 7 février 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Arrêté du 28 février 2011 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

• Journal Officiel num. 58, 10 mars 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

• Journal Officiel num. 116, 19 mai 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique

• Journal Officiel num. 116, 19 mai 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 19 août 2011 portant agrément d'un organisme certificateur

• Journal Officiel num. 207, 7 septembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

• Journal Officiel num. 116, 19 mai 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

• Journal Officiel num. 179, 4 août 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 19 août 2011 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur

• Journal Officiel num. 207, 7 septembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté