Le-puy

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• MOTIFS
• ERREUR MANIFESTE
• ABSENCE -Transports
• Suppression par la S.N.C.F. de la ligne Lyon-Toulouse via Le Puy, Mende et Rodez (01-05-04-02)

• TRANSPORTS
• TRANSPORTS FERROVIAIRES
• LIGNES DE CHEMIN DE FER -Transformations du service offert par la S.N.C.F
• Décision de supprimer un des services nationaux mentionnés à larticle 5 du cahier des charges de la S.N.C.F
• (1) Motivation obligatoire
• Absence. (2) Consultation de la commission départementale damélioration de lorganisation des services publics dans les zones de montagne (décret n° 88-222 du 9 mars 1988)
• Caractère obligatoire
• Absence. (3) Contrôle du juge
• Contrôle restreint. (4) Erreur manifeste dappréciation
• Absence
• Suppression par la S.N.C.F. de la ligne Lyon-Toulouse via Le Puy, Mende et Rodez (65-01-005)

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 7 novembre 1984 (cas A.N., Puy-de-Dôme (2ème circ.))

N., Puy-de-Dôme (2ème circ.)

• Décret portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

• Journal Officiel num. 221, 23 septembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 novembre 2001 (cas Sénat (Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise, tous les départements de la série B))

Sénat (Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise, tous les départements de la série B)

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 7 novembre 1984 (cas A.N., Puy-de-Dôme (2e circ.))

N., Puy-de-Dôme (2e circ.) - Journal officiel du 10 novembre 1984, p. 3490 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 novembre 2001 (cas Sénat, commune d'Espinchal (Puy-de-Dôme))

Sénat, commune d'Espinchal (Puy-de-Dôme)

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 novembre 2001 (cas Sénat (Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise, tous les départements de la série B))

Sénat (Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise, tous les départements de la série B) - Journal officiel du 11 novembre 2001, p. 17990 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 juillet 2007 (cas A.N., Puy-de-Dôme (1ère circ.))

N., Puy-de-Dôme (1ère circ.)

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 février 1998 (cas A.N., Puy-de-Dôme (4ème circ.))

N., Puy-de-Dôme (4ème circ.)

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 novembre 2001 (cas Sénat, commune d'Espinchal (Puy-de-Dôme))

Sénat, commune d'Espinchal (Puy-de-Dôme) - Journal officiel du 11 novembre 2001, p. 17991 -