Le-puiset

• Décision n° 2009-1010 du 8 décembre 2009 autorisant la SA Cofiroute (Compagnie financière et industrielle des autoroutes) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur les autoroutes A 110, A 111, A 71 et A 81

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2010
• Décision

• Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

• Journal Officiel num. 116, 19 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 juin 1996 (cas Conseil d'Etat, 8 SS, du 14 juin 1996, 95919, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-04-03-03-03, 30-02-01-03-01 Il résulte des dispositions combinées de l'article 14 de la loi du 30 octobre 1886 et de l'article L.234-19-2 du code des communes dans sa rédaction issue de la loi du 29 décembre 1982 et abrogé par la loi du 29 novembre 1985 que la dotation spéciale pour le logement des instituteurs instituée par cette dernière disposition ne peut être attribuée qu'aux communes sur le territoire desquelles se situent l'école ou les écoles où exercent les instituteurs dont le logement entraîne les charges que cette dotation a pour objet de compenser. Par suite, ne peut prétendre au bénéfice de la dotation spéciale une commune qui, alors qu'aucune école n'est ouverte sur son territoire et qu'elle n'est donc pas tenue d'assurer le logement d'un instituteur, héberge une i...

• Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Sèvre Environnement, association de défense de l'environnement, de la qualité de l'air et de l'eau

• Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Côtes de Grandlieu » et « Muscadet Sèvre et Maine »

• Journal Officiel num. 259, 6 novembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 26 juillet 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections des routes départementales 905 et 927 dans le département d'Eure-et-Loir

• Journal Officiel num. 182, 8 août 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 26 juillet 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections des routes départementales 905 et 927 dans le département d'Eure-et-Loir

• Journal Officiel num. 182, 8 août 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 février 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 14 février 2008, 07/2423)

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté