Le-pasquier

• Décret du 15 mai 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie - M. Pasquier (Jérôme)

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2009
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 juillet 1971 (cas Conseil d'Etat, 5 / 1 SSR, du 20 juillet 1971, 75863)

CONSEIL D'ETAT AYANT PAR UNE DECISION DU 12 NOVEMBRE 1969 [ RJ1 ] PRESCRIT AU MINISTRE " DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR QUE SOIENT COMMUNIQUES AU SIEUR PASQUIER, SELON LES MODALITES QUE LE MINISTRE ESTIMERA COMPATIBLES AVEC LES DISPOSITIONS DU CODE DE DEONTOTOGIE MEDICALE LES MOTIFS D'ORDRE MEDICAL QUI ONT MOTIVE LA DECISION " ATTAQUEE. EN EXECUTION DE CETTE DECISION DE JUSTICE LE MINISTRE A COMMUNIQUE AU MEDECIN TRAITANT DU SIEUR PASQUIER L'ENVELOPPE CACHETEE CONTENANT LE DOSSIER MEDICAL DE L'INTERESSE ; CES PIECES ONT ETE COMMUNIQUEES PAR LE MEDECIN AU SIEUR PASQUIER, QUI A ACCEPTE QUE LE CONSEIL D'ETAT EN PRENNE CONNAISSANCE ;LA SOUS-SECTION CHARGEE DE L 'INSTRUCTION DU PRESENT DOSSIER S'EST CONFORMEE AU DESIR EXPRIME PAR L'INTERESSE ET A COMMUNIQUE LE DOSSIER,OUVERT PA...

• Arrêté du 25 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• Journal Officiel num. 55, 6 mars 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Rouen, 2 juillet 2008, 07/2205)

• Arrêté du 19 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décret du 25 mai 2011 portant nomination (magistrature)

• Journal Officiel num. 123, 27 mai 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Arrêté du 20 mai 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves

• Journal Officiel num. 129, 4 juin 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 30 juillet 2010 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

• Journal Officiel num. 176, 1 août 2010
• Ministère de l'éducation nationale
• Décret

• Arrêté du 5 mai 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2010

• Journal Officiel num. 118, 21 mai 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté