Le-miroir

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242 documents pour Le-miroir

- Décision n° 2011-1358 du 15 novembre 2011 complétant la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 et autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Sud Camargue-Cévennes
- Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2012
- Décision
- Décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Alès
- Journal Officiel num. 71, 25 mars 2011
- Décision
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 septembre 2011, 09-69.933, Publi)

- Décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2005-246 du 17 mai 2005 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé Télé Miroir
- Journal Officiel num. 218, 18 septembre 2008
- Décision
- Décision n° 2005-246 du 17 mai 2005 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Nîmes dans le département du Gard
- Journal Officiel num. 143, 21 juin 2005
- Décision
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Miroir Services
- Journal Officiel num. 110, 12 mai 2011
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Gruyère'.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Miroir Services
- Journal Officiel num. 204, 2 septembre 2008
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 3 mai 2005 (cas Loi relative à la création du registre international français)
Loi relative à la création du registre international français - Journal officiel du 4 mai 2005, p. 7702 -
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Miroir Services
- Journal Officiel num. 235, 10 octobre 2009
- Résultat

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