Le-grand-quevilly

• Décret du 6 janvier 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la 2e section de la voie rapide Sud-III entre l'échangeur Brossolette (RD 94), au Grand-Quevilly, et la bifurcation RN 138-RN 338, à Petit-Couronne, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes du Grand-Quevilly et de Petit-Couronne

• Journal Officiel num. 6, 8 janvier 1999
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Arrêté du 21 avril 1997 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport d'eau acide par canalisation entre Saint-Etienne-du-Rouvray et Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime)

• Journal Officiel num. 106, 7 mai 1997
• Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications
• Arrêté

• Arrêté du 21 avril 1997 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport d'eau acide par canalisation entre Saint-Etienne-du-Rouvray et Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime)

• Journal Officiel num. 106, 7 mai 1997
• Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 juin 1992 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 29 juin 1992, 112678)

-02-01-01 La décision par laquelle le maire de la ville de Grand-Quevilly a, le 12 janvier 1988, décidé de préempter un ensemble de 100 logements situé rue Albert Thomas, mentionne seulement que cette décision était prise "en vue de permettre la rénovation du quartier". Une telle mention, qui n'est assortie d'aucune référence à l'opération en vue de laquelle le droit de préemption était exercé, ne répond pas aux exigences de l'article L.210-1.

• Décision no 99-172 du 20 avril 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Perspective Berlioz située sur le territoire de la commune du Grand-Quevilly (Seine-Maritime)

• Journal Officiel num. 116, 21 mai 1999
• Décision

• Décret du 26 décembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la voie Sud-III entre l'avenue des Alliés et l'avenue Jean-Rondeaux ainsi que ceux relatifs à l'élargissement de la R.N.138 entre les P.R.9 et 11,250, conférant le statut de route express à la liaison entre l'autoroute A15, l'avenue Jean-Rondeaux et la R.N.338, ainsi qu'à la R.N.138 entre le P.R.12,710 et l'autoroute A13 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes du Grand-Quevilly, de Rouen et de Grand-Couronne, dans le département de la Seine-Maritime

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

• Codes

• Décret du 26 décembre 1996 prorogeant les effets du décret du 26 décembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la voie Sud-III entre l'avenue des Alliés et l'avenue Jean-Rondeaux ainsi que ceux relatifs à l'élargissement de la R.N. 138 entre les P.R. 9 et 11,250, conférant le statut de route express à la liaison entre l'autoroute A 15, l'avenue Jean-Rondeaux et la R.N. 338, ainsi qu'à la R.N. 138 entre le P.R. 12,710 et l'autoroute A 13 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes du Grand-Quevilly, de Rouen et de Grand-Couronne, dans le département de la Seine-Maritime

• Journal Officiel num. 301, 27 décembre 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Décret

• Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

• Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté