Le-freche

• Décret du 26 octobre 2011 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

• Journal Officiel num. 251, 28 octobre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 12 janvier 1977 (cas Loi autorisant la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales)

Loi autorisant la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales - Journal officiel du 13 janvier 1976, p. 344 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 novembre 2002 (cas A.N., Hérault (2ème circ.))

N., Hérault (2ème circ.)

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 12 novembre 1984 (cas Tribunal des conflits, du 12 novembre 1984, 02352, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01-02-02-02, 28-08 La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une requête tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale au motif que la procédure suivie devant la commission administrative prévue par les dispositions de l'article L.17 du code électoral n'aurait pas été régulière [1].

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 novembre 2002 (cas A.N., Hérault (2ème circ.))

N., Hérault (2ème circ.) - Journal officiel du 21 novembre 2002, p. 19264 -

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 mai 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 mai 1974, 73-10.536)

• Arrêtés du 1er février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

• Journal Officiel num. 39, 15 février 2006
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 7 août 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

• Journal Officiel num. 198, 28 août 2009
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décret n° 2009-1285 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Blanche Armagnac », « Bas Armagnac », « Haut Armagnac » et « Armagnac-Ténarèze »

• Journal Officiel num. 247, 24 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 7 juin 1973 (cas A.N., Hérault (1ère circ.))

N., Hérault (1ère circ.)