le droit humain

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
• APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS
• ACTES CLAIRS
• DIRECTIVES -Directive n° 89-105 du 21 décembre 1988 (fixation des prix des médicaments à usage humain)

• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE LINDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE
• DROITS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE -Capital représentatif des frais médicaux et pharmaceutiques à verser à une personne contaminée par le virus de limmunodéficience humaine

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
• APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS
• ACTES CLAIRS
• DIRECTIVES -Existence
• Article 2 de la directive du 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ dapplication des systèmes nationaux dassurance maladie (15-03-01-05)

• Code civil

... Livre Ier. Des personnes. Titre Ier. Des droits civils. Article 7 . . L'exercice des droits civ... . . Chapitre II. Du respect du corps humain. Article 16 . . La loi assure la primauté de l...

• Codes

• La science au coeur du droit

- Évolutions de la gouvernance. A. - Historique des gouvernances organiques traditionnelles. B. - Vers une définition fonctionnelle révolutionnaire de la gouvernance. II. - Un mouvement de gouvernance moderne prometteur. A. - Instruments d'évaluation des politiques. B. - Gouvernance moderne et développement durable. C. - Vers une qualité de vie meilleure ou du "bien-être humain

• Droit communautaire et international de la securité des aliments
• Conclusion

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 mai 2002 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 15 mai 2002, 225258)

-01-04 Si des associations, dont l'objet tel qu'il est défini par leurs statuts est de défendre le droit à la vie de tout être humain dès sa conception et de s'opposer à l'utilisation de tout produit ou technique abortif, sont recevables à contester le refus d'abroger l'arrêté du 27 mai 1999, dont l'effet a été de soumettre à des conditions moins strictes un contraceptif d'urgence, et à exciper à cette occasion de l'illégalité du décret du 31 mars 1999 sur le fondement duquel l'arrêté a été pris, elles ne justifient pas d'un intérêt suffisamment direct pour leur donner qualité à contester le refus d'abroger les dispositions critiquées du décret, dont le champ d'application concerne l'ensemble des médicaments à usage humain. -07-02-04 En estimant, compte tenu des informations scien...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 août 2004 (cas Loi relative à la bioéthique)

Loi relative à la bioéthique - Journal officiel du 7 août 2004, p. 14077 -

... le II du A de cet article 17 : « Le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de s...- Les droits créés par la délivrance d'un brevet incluant un...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 mai 2002 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 2ème sous-sections réunies, du 15 mai 2002, 225258)

-01-04 Si des associations, dont l'objet tel qu'il est défini par leurs statuts est de défendre le droit à la vie de tout être humain dès sa conception et de s'opposer à l'utilisation de tout produit ou technique abortif, sont recevables à contester le refus d'abroger l'arrêté du 27 mai 1999, dont l'effet a été de soumettre à des conditions moins strictes un contraceptif d'urgence, et à exciper à cette occasion de l'illégalité du décret du 31 mars 1999 sur le fondement duquel l'arrêté a été pris, elles ne justifient pas d'un intérêt suffisamment direct pour leur donner qualité à contester le refus d'abroger les dispositions critiquées du décret, dont le champ d'application concerne l'ensemble des médicaments à usage humain. -07-02-04 En estimant, compte tenu des informations sci...

• L'élaboration progressive d'une protection pour l'ensemble du vivant

Section I - La brevetabilité des produits obtenus par des procédés microbiologiques. -Section II - La brevetabilité des micro-organismes en tant qu'inventions de produits. -Section III - La brevetabilité des innovations en matière végétale. -Section IV - La brevetabilité des innovations en matière animale. -Section V - La brevetabilité de la matière biologique d'origine humaine à l'exclusion de l'être humain en tant que tel.

• La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme
• Le principe d'une protection par un Droit de Proriété Industrielle

• Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1).

... relatif aux médicaments à usage humain. -Travaux préparatoires: . Assemblée nationale:....

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 juillet 1994 (cas Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal)

Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal - Journal officiel du 29 juillet 1994, p. 11024 -

...Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ;. Vu le...

• Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines

... n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminis... aux spécialités pharmaceutiques à usage humain, aux spécialités pharmaceutiques vétérinaires,...

• Journal Officiel num. 150, 1 juillet 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Décret

• Code pénal

...'une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d'une dénonciation officielle par l'autorité ... tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société. La juridi...

• Codes