Le-chesnay

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558 documents pour Le-chesnay

- Décret du 23 août 2007 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fausses-Reposes sur le territoire des communes de La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Versailles et Viroflay dans le département des Yvelines et de Chaville, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Vaucresson et Ville-d'Avray dans le département des Hauts-de-Seine
- Décision no 98-504 du 30 juin 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Concorde située sur la commune du Chesnay (Yvelines)
- Journal Officiel num. 162, 16 juillet 1998
- Décision
- Décret du 26 août 2009 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien du Chesnay-Bel Manoir (n° 078 014 0028, Yvelines) à Paris, place Beauvau (n° 075 014 0001, Paris), MI

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 octobre 1991 (cas Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 11 octobre 1991, 54616 54617, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-01-03-03 Aux termes de l'article 5 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales : "les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce ... les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant qu'elle ait acquis la jouissance de la personnalité morale sont tenues solidairement et indéfiniment des actes ainsi accomplis, à moins que la société, après avoir été régulièrement constituée et immatriculée, ne reprenne les engagements souscrits. Ces engagements sont alors réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société". La S.G.I.M. a, lors de la formation de la "société d'investissements et de placements immobiliers de Parly 2" et pour la constitution du capital de celle-ci, fait un ap...
- Décret du 26 août 2009 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien du Chesnay-Bel Manoir (n° 078 014 0028, Yvelines) à Meudon (n° 092 014 0002, Hauts-de-Seine), MI
- Décision no 98-504 du 30 juin 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Concorde située sur la commune du Chesnay (Yvelines)
- Journal Officiel num. 162, 16 juillet 1998
- Décision
- Décret du 11 décembre 1992 portant dissolution du conseil municipal du Chesnay (Yvelines)
- Décret du 8 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (R.N. 13)-Versailles-Pont Colbert (R.N. 286) et section Rueil-Malmaison (R.N. 13)- Bailly (A 12), et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (R.N. 13) et le boulevard Marcel-Pourtout, dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson, dans le département des Hauts-de-Seine, Bailly, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Jouy-en-Josas, Rocquencourt, Versailles, Viroflay et Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines
- Décret du 11 décembre 1992 portant dissolution du conseil municipal du Chesnay (Yvelines)
- Arrêté du 14 septembre 2007 autorisant l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de la recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

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