Le-chambon-sur-lignon

• Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Paul-de-Tartas, Vorey, Saint-Vincent, Saint-Pal-de-Chalencon, Montfaucon-en-Velay, Rétournac, Lapte, Fay-sur-Lignon, Le Chambon-sur-Lignon, Yssingeaux, Beauzac (Haute-Loire) et Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme) pour la...

• Journal Officiel num. 275, 26 novembre 1992
• Ministère des finances et du commerce exterieur
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 mars 1989 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 24 mars 1989, 71797, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-001-01-02-01 La commune du Chambon-sur-Lignon, sur le territoire de laquelle se trouve le terrain appartenant à M. R. et pour lequel le préfet, commissaire de la République de la Haute-Loire a délivré, le 17 janvier 1985, un certificat d'urbanisme négatif, a été classée en zone de montagne par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 20 février 1974. A la date de la décision contestée, en l'absence d'un arrêté interministériel délimitant une zone dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les dispositions de cette loi n'étaient pas applicables. -001-01-03 La commune du Chambon-sur-Lignon, sur le territoire de laquelle se trouve le terrain appartenant à M. R. et pour lequel le préfet, com...

• Décret du 20 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Paul-de-Tartas, Vorey, Saint-Vincent, Saint-Pal-de-Chalencon, Montfaucon-en-Velay, Rétournac, Lapte, Fay-sur-Lignon, Le Chambon-sur-Lignon, Yssingeaux, Beauzac (Haute-Loire) et Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 275, 26 novembre 1992
• Ministère du commerce exterieur
• Décret

• Décision n° 2010-771 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2010
• Décision

• Décision n° 2010-774 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2010
• Décision

• Résultat d'une délibération

• Journal Officiel num. 247, 24 octobre 2001
• Résultat

• Décision n° 2010-772 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005 n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2010
• Décision

• Décision n° 2009-905 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Auvergne

• Journal Officiel num. 13, 16 janvier 2010
• Décision

• Décision n° 2009-182 du 24 février 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2

• Journal Officiel num. 67, 20 mars 2009
• Décision

• Décision n° 2010-775 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2010
• Décision