Le-cendre

• Décret du 25 mai 2011 portant nomination de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme CENDRE (Sylvie)

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lempdes, Le Cendre, Pérignat-lès-Sarliève et Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)

• Journal Officiel num. 188, 15 août 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 24 avril 1990 (cas Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, du 24 avril 1990)

-01-07, 16-02-01-03 La gravité des illégalités dont est entachée la délibération attaquée du conseil municipal du Cendre laquelle, en interdisant les expulsions locatives et les saisies immobilières sur le territoire de la commune porte atteinte tant aux attributions du législateur qu'à la force exécutoire des décisions de justice, et ne peut par ailleurs se rattacher à aucune compétence reconnue par la législation ou la réglementation à la commune, doit faire regarder cette délibération comme un acte nul et non avenu.

• Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lempdes, Le Cendre, Pérignat-lès-Sarliève et Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)

• Journal Officiel num. 188, 15 août 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

• Codes

• Décret n° 2012-408 du 23 mars 2012 portant publication de la Mesure 10 (2011), zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 2 (McMurdo Dry Valleys, Terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

• Journal Officiel num. 74, 27 mars 2012
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 septembre 2003 (cas Cour d'appel de Riom, du 17 septembre 2003, 03/00015)

• Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier

• Journal Officiel num. 30, 4 février 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret n° 2013-72 du 21 janvier 2013 portant publication de la mesure 10 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 4 (île de la Déception) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 - plan de gestion (1)

• Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2013
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

• Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté