Le-cayrol

• Décret du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bozouls-Le Cayrol et Espalion-Villecomtal traversant le département de l'Aveyron

• Journal Officiel num. 259, 8 novembre 1990
• Minitère des postes et telecommunications
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 mai 2002 (cas Cour d'appel d'Agen, du 23 mai 2002, 00/01624)

• Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 2000 par les sections du Conseil national des universités

• Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2000
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Liste

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Laguiole'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

• Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 décembre 2000 (cas Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 11 décembre 2000, 169437, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04 a) Le décret n° 81-375 du 15 avril 1981, pris pour l'application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie électrique qui prévoit notamment qu'est soumise à un régime d'autorisation préfectorale l'exploitation d'une centrale hydro-électrique d'une puissance inférieure à 4500 kW, dispose, dans le premier alinéa de son article 16, que "L'acte d'autorisation porte règlement d'eau de l'entreprise et fixe la durée pour laquelle l'autorisation est accordée" et, dans son second alinéa, qu'il "doit intervenir au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'enquête ...". Cette disposition ne dessaisit pas l'administration à l'issue du délai qu'elle fixe. -04 b) L'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 dispose que : "afin de protéger la nature, la ...

• Arrêté du 12 octobre 2009 portant radiation des cadres et admission à la retraite (Institut géographique national)

• Journal Officiel num. 243, 20 octobre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décret du 26 août 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

• Journal Officiel num. 198, 28 août 2009
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

• Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2003
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté