Le-boisle

• Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

• Journal Officiel num. 175, 30 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Arrêté du 28 octobre 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 269, 20 novembre 1994
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 novembre 1970 (cas Conseil d'Etat, Section, du 13 novembre 1970, 75287)

-06-01, 68-03-03-04 Après deux arrêtés municipaux autorisant la construction d'une grange et imposant dans les deux cas au bénéficiaire certaines conditions, un troisième arrêté, ayant le même objet, n'a été assorti d'aucune condition. Il résulte tant de ces revirements de l'administration, intervenus en l'absence de tout fait nouveau que de l'ensemble des circonstances de l'affaire, que ce dernier arrêté est entaché de détournement de pouvoir.

• Arrêté du 19 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2000
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001

• Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2001
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001

• Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2001
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 19 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2000
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret