Le-bernard

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 septembre 1996 (cas Déchéance de plein droit de M. Bernard Tapie de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale)

Déchéance de plein droit de M. Bernard Tapie de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale

• Décision n° 2011-932 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Château-Bernard

• Journal Officiel num. 245, 21 octobre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 avril 1995 (cas Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Bernard CORNUT)

Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Bernard CORNUT - Journal officiel du 11 avril 1995, p. 5707 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 septembre 1996 (cas Déchéance de plein droit de M. Bernard Tapie de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale)

Déchéance de plein droit de M. Bernard Tapie de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale - Journal officiel du 8 septembre 1996, p. 13434 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 avril 1982 (cas Décision des 16 et 20 avril 1982 sur des requêtes de Messieurs Jacques BERNARD, Claude COLLIN du BOCAGE, Paul MERMILLOD et Olivier ROUX)

Décision des 16 et 20 avril 1982 sur des requêtes de Messieurs Jacques BERNARD, Claude COLLIN du BOCAGE, Paul MERMILLOD et Olivier ROUX

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 mars 1990 (cas Situation du président-directeur général de la société Bernard Tapie Finance au regard du régime des incompatibilités parlementaires)

Situation du président-directeur général de la société Bernard Tapie Finance au regard du régime des incompatibilités parlementaires

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 avril 1982 (cas Décision des 16 et 20 avril 1982 sur des requêtes de Messieurs Jacques BERNARD, Claude COLLIN du BOCAGE, Paul MERMILLOD et Olivier ROUX)

Décision des 16 et 20 avril 1982 sur des requêtes de Messieurs Jacques BERNARD, Claude COLLIN du BOCAGE, Paul MERMILLOD et Olivier ROUX - Journal officiel du 21 avril 1982, p. 1177 -

• Décret du 3 juin 2011 portant nomination du préfet du Lot - M. Gonzalez (Bernard)

• Journal Officiel num. 129, 4 juin 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décret du 22 décembre 2011 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Bigot (Bernard)

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 mars 1990 (cas Situation du président-directeur général de la société Bernard Tapie Finance au regard du régime des incompatibilités parlementaires)

Situation du président-directeur général de la société Bernard Tapie Finance au regard du régime des incompatibilités parlementaires - Journal officiel du 9 mars 1990 -