layette naissance

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4 documents pour layette naissance

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 octobre 1970 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 octobre 1970, 68-12.750)
...ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, LA PRIME DE LAYETTE EST UNE PRESTATION EN NATURE DU REGIME AGRICOLE D'... AGRICOLE DEVAIT, A LA SUITE DE LA NAISSANCE D'UN ENFANT DANS LE MENAGE, ACCORDER A POITEVIN LE...
- Arrêté relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières.
...Lors de la naissance d'un ou de plusieurs enfants de l'ouvrant-droit ou... une participation aux frais d'achat de la layette pour chaque enfant. Si les deux parents ont la qua...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
...ARTICLE 3. Lors de la naissance d'un ou de plusieurs enfants de l'ouvrant-droit ou... une participation aux frais d'achat de la layette pour chaque enfant. Si les deux parents ont la qua...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 janvier 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 janvier 1997, 94-20.766)
... limiter l'exclusivité consentie à la layette et en exclure les vêtements pour jeunes enfants s..., chaussures, 0 à 16 ans, chaussures naissance à 40 "; que la cour d'appel ne pouvait affirmer q...