Laverune

• Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Lavérune, Saint-Georges-d'Orques. Mouvements de terrain dif...

• Journal Officiel num. 80, 4 avril 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Corbières-Boutenac », « Crémant de Bordeaux », « Faugères », « Languedoc », « Minervois », « Minervois-La Livinière » et « Rivesaltes »

... Livinière, Laurens, Lauret, Lauroux, Lavérune, Lieuran-Cabrières, Lunel, Lunel-Viel, Les Matell...

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 juillet 1995 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 28 juillet 1995, 149863)

-05-01-01 Syndicat intercommunal exerçant les compétences des communes qui en sont membres en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères. Les communes membres de ce syndicat lui ont, par suite, transféré leurs compétences dans cette matière. En l'absence de modification des statuts du syndicat, ces communes ne peuvent ultérieurement transférer ces mêmes compétences à un autre établissement public de coopération intercommunale. Illégalité de l'adhésion à un autre établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de traitement des ordures ménagères.

..." et des communes de Lattes, Fabrègues, Laverune, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Saint-Georges-d...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 novembre 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0257, du 17 novembre 2006)

... adressé déclarée le "38 route de Laverune 34000 Montpellier"; Que la citation à comparaîtr...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2007, 06/33)

.... né le 23 Novembre 1924 à LAVERUNE (34880). .. .. . 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 Représ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 mai 1983 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 mai 1983, 81-16.044)

... TRANSPORT DE CAFE DE TRIESTE (ITALIE) A LAVERUNE (FRANCE);. QUE CETTE DERNIERE SOCIETE S'EST ADRESS...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Nîmes, 22 janvier 2008, 04/2389)

... social Centre d' Affaires LE GUA 34880 LAVERUNE . représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 janvier 2009 (cas Cour d'appel de Bourges, 30 janvier 2009, 08/002731)

...23 place de la République. 34880 LAVERUNE. Représenté par M. Christian DEPESSEVILLE (d...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 23 janvier 2007, 06/2659)

..." lieudit La Bouisse, sis Rue du Pont de Lavérune, Rue des Bouissettes et Allée Pauline Ramart, cad...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mars 2006 (cas Cour d'appel de Montpellier, 22 mars 2006, 05/01456)

...INTIMEES:. Madame Gislaine X.. .. 34480 LAVERUNE. Représentant: Me Charles SALIES (avocat au barre...