lathuile 74

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4 documents pour lathuile 74

- Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
... 74 - Haute-Savoie. Chevaline, Cons-Sainte-Colombee, Doussard, Giez, Lathuile, Marlens, Montmin, Seythenex. 76 - Seine-Marit...
- Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones
...74 - Haute-Savoie. Allinges, Allonzier-la-Caille, Am...-Enverse, La Tour, La Vernaz, Larringes, Lathuile, Le Reposoir, Les Houches, Les Ollières, Leschaux...
- Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités
...74 - Haute-Savoie. Allinges, Allonzier-la-Caille, Amb...-Enverse, La Tour, La Vernaz, Larringes, Lathuile, Le Reposoir, Les Houches, Les Ollières, Leschaux...
- Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités
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