lasserre paris

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947 documents pour lasserre paris

- Décision du 10 février 2011 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes
... Fait à Paris, le 10 février 2011. B. Lasserre . Fait à Paris...
- Journal Officiel num. 45, 23 février 2011
- Décision
- Décision du 4 mars 2009 portant délégation de pouvoirs
...Bruno Lasserre en qualité de président de l'Autorité de la con... Fait à Paris, le 4 mars 2009. B. Lasserre . Fait à Paris, le ...
- Journal Officiel num. 58, 10 mars 2009
- Décision
- Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature
...Bruno Lasserre en qualité de président de l'Autorité de la con... Fait à Paris, le 10 juin 2009. B. Lasserre . Fait à Paris, le...
- Journal Officiel num. 135, 13 juin 2009
- Décision

- Décision du 15 octobre 2007
... Fait à Paris, le 15 octobre 2007. B. Lasserre . Fait à Paris,...
- Journal Officiel num. 242, 18 octobre 2007
- Décision
- Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature
...Bruno Lasserre en qualité de président de l'Autorité de la con... Fait à Paris, le 2 juin 2009. B. Lasserre . Fait à Paris, le ...
- Journal Officiel num. 133, 11 juin 2009
- Décision
- Arrêté du 28 décembre 2010 portant création d'une régie de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
... Fait à Paris, le 28 décembre 2010. Le ministre du budget, des ...de l'Autorité de la concurrence,. B. Lasserre. Fait à Paris, le 28 décembre 2010. Le ministre ...
- Journal Officiel num. 32, 8 février 2011
- Arrêté
- Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature
...Bruno Lasserre en qualité de président de l'Autorité de la con... Fait à Paris, le 2 juin 2009. B. Lasserre . Fait à Paris, le ...
- Journal Officiel num. 133, 11 juin 2009
- Décision
- Décision du 9 juin 2006 portant délégation de signature
...Bruno Lasserre en qualité de président du Conseil de la concurr... Fait à Paris, le 9 juin 2006. B. Lasserre . Fait à Paris, le ...
- Décision du 17 décembre 2009 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence
... Fait à Paris, le 17 décembre 2009. Le président,. B. Lasserre...
- Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2009
- Décision
- Décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature
...Bruno Lasserre en qualité de président du Conseil de la concurr... Fait à Paris, le 2 juillet 2007. B. Lasserre . Fait à Paris, ...
- Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2008
- Décision

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