lassailly reunis

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1 document pour lassailly reunis

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 janvier 1977 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 janvier 1977, 75-12.204)
...SUR LE PREMIER ET LE TROISIEME MOYENS, REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES: ATTENDU QUE, SEL... PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LASSAILLY REUNIS, ET QUI LUI FUT VENDU PAR UN DROGUISTE LOCA...