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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 03-45174, 11 Mai 2005
Recurso nº CXCXAX2005X05X05X00155X000, Ponente Rejet.
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel d'Agen Nº 00/00201, 17 Décembre 2001
Recurso nº JAX2001X12XAGX0000000001
... le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS B SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE C/ S.A.R.L. SOCIETE FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE ...... SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE prise en la personne de son représentant légal ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel d'Agen Nº 00/00201, 17 Décembre 2001
Recurso nº JAX2001X12XAGX0000000045
... le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS B SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE C/ S.A.R.L. SOCIETE FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE ...... SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE prise en la personne de son représentant légal ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel d'Agen Nº 00/00201, 17 Décembre 2001
Recurso nº JAX2001X12XAGX0000000045
... le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS B SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE C/ S.A.R.L. SOCIETE FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE ...... SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE prise en la personne de son représentant légal ...
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Jurisprudence
Ct0094 - Cour d'appel d'Agen Nº 00/00201, 17 Décembre 2001
Recurso nº JAX2001X12XAGX0000000001
... le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS B SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE C/ S.A.R.L. SOCIETE FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE ...... SOCIETE NOUVELLE LARNAUDIE prise en la personne de son représentant légal ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Civile, 13 Août 1851
Recurso nº CXCX8X1851X08X01X00146X000, Ponente Annulation
... , par acte du 3 décembre 1830, revendit le domaine d'Auzulle à Raymond Larnaudie, son frère, à la charge de servir à C..., ...
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