larcher senat

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 février 2010 (cas Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Hubert HAENEL par le Président du Sénat))

Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Hubert HAENEL par le Président du Sénat)

...Gérard Larcher...

• LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (1)

. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promu... Avis de M. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires sociales, n�...

• Journal Officiel num. 147, 26 juin 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 juin 2008 (cas Loi relative aux organismes génétiquement modifiés)

Loi relative aux organismes génétiquement modifi?s

...Yves KRATTINGER, Serge LAGAUCHE, Serge LARCHER, Mme Raymonde LE TEXIER, MM. André LEJEUNE, Roger...Richard YUNG, sénateurs ; . et, le 27 mai 2008, par M. Jean-Marc AYRAULT, ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 31 mars 2006 (cas Loi pour l'égalité des chances)

Loi pour l'égalité des chances - Journal officiel du 2 avril 2006, p. 4964 -

...Yves KRATTINGER, Serge LAGAUCHE, Serge LARCHER, Louis LE PENSEC, Mme Raymonde LE TEXIER, MM. Andr... FORTASSIN et François VENDASI, sénateurs ; . LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,. Vu la Co...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 mai 1991 (cas Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse)

Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse - Journal officiel du 14 mai 1991, p. 6350 -

...'une part, par M Alain Poher, président du Sénat, et, d'autre part, par MM François Giacobbi, Char... de La Malène, Lucien Lanier, Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Marc Lauriol, Jean-Françoi...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 31 mai 1990 (cas Loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement)

Loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Journal officiel du 1er juin 1990, p. 6518 -

..., André Jarrot, André Jourdain, Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Marc Lauriol, Jean-Françoi... Prouvoyeur, André-Georges Voisin, sénateurs, dans les conditions prévues à l'article 61, ali...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 mai 1991 (cas Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse)

Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

...'une part, par M Alain Poher, président du Sénat, et, d'autre part, par MM François Giacobbi, Char... de La Malène, Lucien Lanier, Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Marc Lauriol, Jean-Françoi...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 novembre 2001 (cas Loi portant amélioration de la couverture des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Loi portant amélioration de la couverture des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - Journal officiel du 1er décembre 2001, p. 19112 -

..., Pierre LAFFITTE, Lucien LANIER, Gérard LARCHER, Patrick LASSOURD, Dominique LECLERC, Jacques LEGE..., Jean-Pierre VIAL et Serge VINÇON, sénateurs, et par MM. Jean-Claude ABRIOUX, Bernard ACCOYER, ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 27 janvier 1993 (cas Loi portant diverses mesures d'ordre social)

Loi portant diverses mesures d'ordre social - Journal officiel du 23 janvier 1993, p. 1240 -

..., Pierre Vallon, Xavier de Villepin, sénateurs, et, en deuxième lieu, le 8 janvier 1993, par MM ..., André Jourdain, Lucien Lanier, Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Marc Lauriol, Dominique Lec...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 janvier 1989 (cas Loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales)

Loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales - Journal officiel du 13 janvier 1989, p. 524 -

...-François Legrand, Luc Dejoie, Gérard Larcher, Robert Calmejane, Paul Masson, Paul Malassagne, M... Debavelaere, Sosefo-Makapé Papilio, sénateurs, et, d'autre part, le 24 décembre 1988, par MM Et...