lapsus definition

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1 document pour lapsus definition

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)
... juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, celles-ci ayant don... d'ANDLO" qu'ils ont définie comme un lapsus du contrôleur avec l'avion sur la droite d'ANDLO ...