laposte

• Décret relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste.

... des agents professionnels qualifiés de LaPoste. Chapitre 1er : Dispositions générales. Article ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif au fonds postal national de péréquation territoriale.

... à l'organisation du service public de LaPoste et à France Télécom, notamment ses articles6 et...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques.

... décembre 1990 modifié portant statut de LaPoste;. Vu l'avis de l'Autorité de régulation des comm...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

... à l'article2 de la présente loi, LaPoste contribue, au moyen de son réseau de points de co...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales.

... à l'organisation du service public de LaPoste et à France Télécom;. Vu la loi n°2005-516 du ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

... à l'organisation du service public de laposte et à France Télécom, notamment son article30;. ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret portant statut de La Poste

... au cours des cinq dernières années à LaPoste ou dans l'une des sociétés de son groupe. Est r�...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste.

... à l'organisation du service public de LaPoste et à France Télécom, notamment son article30;. ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

... à l'organisation du service public de laposte et des télécommunications, notamment son article...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications

...Les chefs de service de comptabilité de LaPoste et les chefs de service de comptabilité de France...

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