Lapanouse

• Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Devèzes de Lapanouse et du Viala-du-Pas-de-Jaux (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2007
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décret du 20 novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour de L'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Séverac-le-Château dans le département de l'Aveyron, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lescure-d'Albigeois, Naucelle, La Loubière, Montrozier, Bertholène, Laissac, Palmas, Séverac-l'Eglise, Gaillac-d'Aveyron, Recoules-Prévinquières, Lapanouse-de-Séverac, Séverac-le-Château, du district du Grand Rodez pour les communes d'Olemps, Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, et conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections déclarées d'utilité publique entre Albi (carrefour de L'Hermet) et Séverac-le-Château (échangeur RN 9)

• Journal Officiel num. 272, 23 novembre 1997
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 décembre 1981 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 14 décembre 1981, 15790, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-01-02, 60-04-04-04 Des sociétés, qui ont demandé devant les premiers juges que les sommes qui leur sont dues produisent intérêt au taux légal à compter du jugement et qui ont obtenu satisfaction sur ce point, ne sont pas recevables à demander en appel que le point de départ des intérêts soit fixé à la date de leur demande d'indemnité.

... CAUSES A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPANOUSE ET A LA SOCIETE "CLINIQUE CLAUDE X.." PAR L'INONDA...

• Décret du 20 novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour de L'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Séverac-le-Château dans le département de l'Aveyron, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des...

...Lapanouse-de-Séverac, Séverac-le-Château, du district du ...

• Journal Officiel num. 272, 23 novembre 1997
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décret n° 2008-359 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées)

..., La Roque-Sainte-Marguerite, La Serre, Lapanouse, Lapanouse-de-Cernon, Laval-Roquecezière, Lavernh...

• Journal Officiel num. 92, 18 avril 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 mai 1937 (cas Cour de Cassation, Chambre civile, du 4 mai 1937)

...et de Lapanouse, avocats des parties en leurs observations respect...

• Décret du 15 novembre 2007 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 20 novembre 1997 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de sections de la route nationale 88 d'Albi (carrefour de L'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Sévérac-le-Château dans le département de l'Aveyron

...-d'Aveyron, Recoules-Prévinquières, Lapanouse-de-Sévérac, Sévérac-le-Château, du district d...

• Journal Officiel num. 267, 17 novembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Décret

• Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Capelle-Balaguier, La Cresse, Laissac, Lapanouse, Lapanouse-de-Cernon, Le Monastère, Luc, Martiel,...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dourbie et causses avoisinants (zone de protection spéciale)

... département de l'Aveyron : Creissels, Lapanouse-de-Cernon, Millau, Nant, La Roque-Sainte-Marguerit...

• Journal Officiel num. 99, 27 avril 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 29 mai 2001 portant déclassement du domaine public de défense d'une emprise

... des communes de La Bastide-Pradines, Lapanouse-de-Cernon, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Rome-de...

• Journal Officiel num. 136, 14 juin 2001
• Ministère de la défense
• Arrêté