Lanvenegen

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7 documents pour Lanvenegen

- Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
...01786. CONSERVERIE MORBIHANNAISE. Lanvenegen. 56. Combustionagroalimentaire. Sans objet. 7 314...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 janvier 1988 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 11 janvier 1988, 57230 63099, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-05-03 Il résulte des termes des dispositions du III-1 de l'article 1521 du CGI qu'elles autorisent les conseils municipaux à déterminer les cas dans lesquels des locaux à usage industriel ou commercial sont exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, mais ne les autorisent pas à décider une réduction de cette taxe. Ainsi une délibération décidant la réduction de 50 % du montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères due par certains commerçants et artisans de la commune au titre de locaux commerciaux et artisanaux non attenants à l'habitation principale des contribuables ne peut trouver son fondement légal dans les dispositions du III-1 de l'article 1521.

... conseil municipal de la commune de Lanvénégen (Morbihan), en date du 30 juin 1983, accordant un ...
- Code de l'environnement
... aval du pont de la D 177 (commune de Lanvenegen). . . . Article Annexe IV à l'article R432-3 (...
- Codes

- Décret du 27 avril 1995 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural
...177 (commune de Lanvenegen). Fait à Paris, le 27 avril 1995. EDOUARD BALLA...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 22 janvier 2007, 05/006668)
... Daniel X.., né le 16 novembre 1950 à LANVENEGEN (56), de nationalité Française, demeurant.., . R...
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)
..., avec extension sur la commune de : LANVENEGEN. 30/11/2011. OISE. . VILLERS-SAINT-BARTHELEMY, R...
- Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
... aval du pont de la D 177 (commune de Lanvenegen). A N N E X E VÀ L'ARTICLE D. 432-4Cours d'eau no...