lanton en gironde

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21 documents pour lanton en gironde

- Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin (zone de protection spéciale)
... communes suivantes du département de la Gironde : Andernos, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujjan-Mestras, La Teste, Lanton, Le Teich, Lège-Cap-Ferret. ARTICLE 2. La liste d...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 avril 2001 (cas Conseil d'Etat, 5 / 7 SSR, du 23 avril 2001, 221973, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-02-02 a) Aux termes de l'article L. 311-1 du code forestier : "Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois ou de mettre fin à la destination forestière de ses terrains, sans avoir préalablement obtenu une autorisation administrative (...) Faute de réponse de l'administration dans un délai déterminé, le défrichement peut être effectué". Aux termes de l'article R. 311-6 du même code dans sa rédaction alors en vigueur : "En cas de défaut par l'administration de la notification prévue à l'article R. 311-3 du procès-verbal de reconnaissance dans le délai de quatre mois prescrit à cet article, le propriétaire peut, conformément au quatrième alinéa de l'article L. 311-1, effectuer le défrichement. /Il en est de même si, dans les six mois de cette notificat...

... située sur le territoire de la commune de Lanton (Gironde), cadastrée section BA, n° 194, l'annul...
- Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin (zone de protection spéciale)
... communes suivantes du département de la Gironde : Andernos, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujjan-Mestras, La Teste, Lanton, Le Teich, Lège-Cap-Ferret. ARTICLE 2. La liste d...

- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...CHARENTE-MARITIME. 17015. ARCES. LA GIRONDE. CHARENTE-MARITIME. 17018. ARDILLIERES. MARAIS D'Y...LANSAC. LA GIRONDE. GIRONDE. 33229. LANTON. BASSIN D'ARCACHON. GIRONDE. 33236. LEGE-CAP-FERRE...
- Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon : embouchure de la Leyre (zone de protection spéciale)
... communes suivantes du département de la Gironde : Audenge, Gujan-Mestras, Lanton, Le Teich. ARTICL...
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations conchylicoles du département de la Gironde
... de La Teste, de Gujan-Mestras, de Lanton,. d'Andernos, d'Arès, de la Côte Noroît et du V...
- Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon : embouchure de la Leyre (zone de protection spéciale)
... communes suivantes du département de la Gironde: Audenge, Gujan-Mestras, Lanton, Le Teich. Article...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0007, du 24 octobre 2005)
... demeurant 1O résidence le Noroît - 33138 LANTON . Monsieur Fabrice XI.. né le 07 R.. 1953 à BORD... 36 résidence Ruisseau Fontaine - 33190 GIRONDE SUR DROPT . Mademoiselle Corine M.. née le 07. D�...
- Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones
...33 - Gironde. Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Ar..., Biganos, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Lanton, Le Teich, Lège-Cap-Ferret, Pineuilh, Saint-Avit-...
- Décret n° 2004-1409 du 23 décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon
...-Mestras en date du 7 septembre 1992, de Lanton en date du 7 septembre 1992, de Lège-Cap-Ferret e... 1992 et du conseil général de la Gironde en date du 21 décembre 1992 ;. Vu la lettre du 10...

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