lannemezan hopital

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17 documents pour lannemezan hopital

- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...4. SOMME . AMIENS. INDUSTRIEL. HOPITAL PREMONTRE. ZONE NORD . GOURNAY B. 4. AISNE. PREMON...SEMEAC. PIC. ARKEMA FRANCE LANNEMEZAN. TIGF. RÉGION LACQ. 5. HAUTES-PYRÉNÉES. LANNEME...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 janvier 2001 (cas Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 31 janvier 2001, 188684, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-08-04 Aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : "Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d'Etat". Tombe sous le coup de cette interdiction et n'entre par ailleurs dans aucun des cas de dérogation susceptibles de résulter des dispositions du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraite, de rémunérations et de fonctions, l'activité de délégué à la tutelle de l'Etat d'un agent de la fonction publique hospitali...

... le directeur du centre hospitalier de Lannemezan ;. Vu les autres pièces du dossier ;. Vu ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 janvier 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 1981, 80-11.275)
... TUTELLE CONFIE AU GERANT DE TUTELLE DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE LANNEMEZAN; ATTENDU QUE CE POURVO...

- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 17 février 1997 (cas Tribunal des conflits, du 17 février 1997, 03045, publié au recueil Lebon)
-03-02-08-01-01, 61-03-04-01-01-02 La juridiction judiciaire est compétente pour statuer sur l'ensemble des conséquences dommageables d'une mesure de placement d'office (1). Elle ne peut toutefois se fonder sur l'irrégularité de la décision administrative de placement d'office que si la juridiction administrative a annulé cette décision ou, saisie d'une question préjudicielle sur renvoi de l'autorité judiciaire, a déclaré cette décision illégale (2). En l'espèce, la juridiction administrative s'étant prononcée sur la régularité de la décision de placement d'office, compétence de la juridiction judiciaire pour statuer sur les conséquences dommageables de l'ensemble des irrégularités entachant la mesure de placement d'office.

... au centre hospitalier spécialisé de Lannemezan devant la cour d'appel de Paris ;. Vu le décl...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 17 février 1997 (cas Tribunal des conflits, du 17 février 1997, 03045, publié au recueil Lebon)
-03-02-08-01-01, 61-03-04-01-01-02 La juridiction judiciaire est compétente pour statuer sur l'ensemble des conséquences dommageables d'une mesure de placement d'office (1). Elle ne peut toutefois se fonder sur l'irrégularité de la décision administrative de placement d'office que si la juridiction administrative a annulé cette décision ou, saisie d'une question préjudicielle sur renvoi de l'autorité judiciaire, a déclaré cette décision illégale (2). En l'espèce, la juridiction administrative s'étant prononcée sur la régularité de la décision de placement d'office, compétence de la juridiction judiciaire pour statuer sur les conséquences dommageables de l'ensemble des irrégularités entachant la mesure de placement d'office.

... au centre hospitalier spécialisé de Lannemezan devant la cour d'appel de Paris ;. Vu le décl...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 juillet 2003 (cas Cour d'appel de Riom, du 2 juillet 2003, 03/00027)
... inopiné de l'enfant Billy depuis Lannemezan jusqu'à Yzeure (intersecteur de pédopsychiatrie)...
- Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
...068. 02505. ARKEMA FRANCE usine de Lannemezan. Lannemezan. 65. Combustion chimie. 39 846. 199 ...2 742. 0. 0. 0. 0. 2 742. HOPITAL EDOUARD HERRIOT - HOSPICES CIVILS DE LYON. 061. 04...
- Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
... directeur adjoint, centre hospitalier, Lannemezan (Hautes-Pyrénées). M. Sylvain Martin, directeur ...
- Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
...-Pyrénées: centre hospitalier de Lannemezan: 1 poste. Bas-Rhin: centre hospitalier Alsace nord...
- Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 28 octobre 2010 portant proposition de modification des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...4. SOMME . AMIENS. INDUSTRIEL. HOPITAL PREMONTRE. ZONE NORD . GOURNAY B. 4. AISNE. PREMON...SEMEAC. PIC. ARKEMA FRANCE LANNEMEZAN. TIGF. RÉGION LACQ. 5. HAUTES-PYRÉNÉES. LANNEME...
- Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
- Délibération

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