Langon

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372 documents pour Langon

- Décret du 1er septembre 2010 approuvant un avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'Liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon?Pau de l'autoroute A 65 et au cahier des charges annexé à cette convention
- Décret approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 et le cahier des charges annexé à cette convention.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2006-1619 du 18 décembre 2006 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 et le cahier des charges annexé à cette convention

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 janvier 1988 (cas Conseil d'Etat, Section, du 13 janvier 1988, 68166)
-02-01-02-01 Lorsque la transmission de l'acte au représentant de l'Etat ou à son délégué dans l'arrondissement, faite en application de l'article 2 de la loi du 2 mars 1982, ne comporte pas le texte intégral de cet acte ou n'est, comme en l'espèce, pas accompagnée des documents annexes nécessaires pour mettre le commissaire de la République à même d'apprécier la portée et la légalité de l'acte, il appartient au représentant de l'Etat de demander à l'autorité communale, dans le délai de deux mois de la réception de l'acte transmis, de compléter cette transmission. -02-02-04 Dans le cas d'une transmission incomplète d'un acte pris par une autorité locale, à la suite de laquelle le représentant de l'Etat a demandé un complément d'information, le délai de deux mois imparti au commi...

... du 13 avril 1984 du conseil municipal de Langon autorisant le maire de cette commune à passer un ...
- Décret n° 2006-1619 du 18 décembre 2006 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 et le cahier des charges annexé à cette convention
- Décret du 18 décembre 2006 déclarant d'utilité publique des travaux de construction de l'autoroute A 65 Langon-Pau comprise, d'une part, entre le noeud autoroutier A 62/A 65 (commune d'Auros) et le diffuseur nord (ancien diffuseur centre) de la déviation d'Aire-sur-l'Adour et, d'autre part, entre le demi-diffuseur sud de la déviation d'Aire-sur...
- Arrêté du 30 mai 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, du port de Langon sur la Garonne (département de la Gironde) à la route départementale 902 sur la commune de Beauzelle (département de la Haute-Garonne), et concernant...
- Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Langon - Mme Cazanove (Michelle)
- Décision n° 2002-04 du 7 novembre 2002 relative au projet d'itinéraire routier à très grand gabarit entre Langon (Gironde) et Toulouse (Haute-Garonne)
- Journal Officiel num. 34, 9 février 2003
- Décision
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 février 2010 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 9 février 2010, 09/01740)
...CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON . c/ . La SCA DOMAINE LA GRAVE La SELARL CHRISTOPH...

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