Langeais

• Décret du 5 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de l'autoroute A 85 constituant le contournement autoroutier Nord de Langeais et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Restigné, Ingrandes-de-Touraine, Saint-Patrice, Saint-Michel-sur-Loire, ...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 juillet 1992 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 6 juillet 1992, 123405, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01 Si, en vertu de l'article 8 de la loi du 5 juillet 1972, le conseil régional est obligatoirement consulté sur "les problèmes de développement ou d'aménagement de la région", la construction d'une autoroute reliant Angers à Tours n'a pas le caractère d'un problème de développement ou d'aménagement régional au sens des dispositions de la loi précitée, sur lequel le conseil régional de la région Centre devait donner son avis. -04-02-02(1), 54-07-02-01 Si les requérants, qui contestent la légalité du décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 85 entre Angers et Tours, soutiennent que d'autres tracés auraient offert de meilleurs avantages que le tracé retenu par le décret attaqué, il n'appartient pas au Conseil d'Etat, statuant au...

..., dont le siège est à la mairie de Langeais (37130) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DE SAI...

• Décret du 3 janvier 2001 prorogeant les effets du décret du 5 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de l'autoroute A 85 constituant le contournement autoroutier nord de Langeais, modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 7 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les...

• Journal Officiel num. 3, 4 janvier 2001
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décret du 7 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A85 entre Angers et Tours, classant dans la catégorie des autoroutes la section comprise entre la R.N.152 et la R.D.7, et la section de la R.D.751 entre Les Joncs (commune de Druye) et Les Terres de la Haye (commune de Ballan-Miré), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Corzé, Bauné, Chaumont-d'Anjou, Lué-en-Baugeois, Cornillé-les-Caves, Fontaine-Milon, Beaufort-en-Vallée, Longue-Jumelles, Blou, Vivy, Allonnes, dans le département de Maine-et-Loire, et de Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Restigné, Ingrandes-de-Touraine, Saint-Michel-sur-Loire, Langeais, Cinq-Mars-la-Pile, Vallères, Villandry, Druye, Ballan-Miré, Joué-lès-Tours, dans le département d'Indre-et-Loire

• Journal Officiel num. 6, 8 janvier 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...ZONE NORD. TOURAINE. 14.  . PITD. LANGEAIS. ZONE NORD. TOURAINE. 8.  . PITD. LIGUEIL. ZONE N...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin

...-la-Vallière, Chinon, Grand-Pressigny, Langeais, Ligueil, Loches, Montrésor, Neuvy-le-Roi, Richel...

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2011-1963 du 23 décembre 2011 approuvant le seizième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) et au cahier des charges annexé à cette convention

...A85Corzé (A11) ? Ingrandes Ingrandes ? Langeais-Est . 23,80 mètres sur 2 × 2 voies23,80 mètres ...

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5

...30. H. [2]. 15/12/11. 15/03/12. LANGEAIS. Agglomération. 37. H. [2]. 30/03/12. 30/06/12. L...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
• Décision

• Décret n° 2007-939 du 15 mai 2007 approuvant le douzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) et au cahier des charges annexé à cette convention

... environ, allant de l'échangeur de Langeais-Est (Indre-et-Loire) à l'échangeur de Druye (Ind...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Arrêté du 8 janvier 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...Canton de Langeais:. Commune de Cinq-Mars-la-Pile. Eboulement de roch...

• Journal Officiel num. 24, 28 janvier 1996
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté