Landunvez

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21 documents pour Landunvez

- Arrêté du 13 mars 2007 autorisant la SAS Eoliennes Langonnet à exploiter une installation de production d'électricité
... social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'un...
- Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SNC Eoliennes Saint-Cyr-en-Pail à exploiter une installation de production d'électricité
... social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'un...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 février 2002 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 6 février 2002, 235002, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-005-01 La réinscription par le maire sur la liste électorale d'électeurs radiés par la commission administrative qui avaient manifesté le souhait de rester inscrits, dès lors que la commission administrative a signé le tableau rectificatif sans que son attention soit attirée sur ces réinscriptions, est constitutive d'une violation de l'article L. 17 du code électoral susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin. -04-01 La réinscription par le maire sur la liste électorale d'électeurs radiés par la commission administrative qui avaient manifesté le souhait de rester inscrits, dès lors que la commission administrative a signé le tableau rectificatif sans que son attention soit attirée sur ces réinscriptions, est constitutive d'une violation de l'article L. 17 du code électo...

...45, Le Verlen à Landunvez (29840) ; les requérants demandent au Conseil d'...

- Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Méligny à la SNC Eoliennes Suroit
... social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, est autorisé....
- Décret du 19 avril 1999 portant classement d'un site
... Finistère le littoral de la commune de Landunvez (1). (1) Le texte intégral de ce décret et les p...
- Arrêté du 15 mai 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... (1), Le Faou (1), Landéda (1), Landunvez (1), Landévennec (1), Loctudy, Morlaix, Ploudalm�...
- Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Juwi Energie éolienne à Eolienne Plouguin 3 SNC
... est situÃ© 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, Ã Eolienne Plouguin 3 SNC, dont le siÃ¨ge so...
- Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Ménil Saulvaux à la SNC Eoliennes Suroit
... social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, est autorisé....
- Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la SNC Eoliennes Lestrade à exploiter une installation de production d'électricité
... social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'un...
- Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la SNC Eoliennes Suroît à exploiter une installation de production d'électricité
... social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, à exploiter un parc éolien, d'une puissance de ...

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