lancieux immobilier

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4 documents pour lancieux immobilier

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 mai 2004 (cas Cour d'appel de Rennes, du 27 mai 2004, 02/07881)
...LUGO 1 rue de la Source 22770 LANCIEUX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAI... lots de copropriété un ensemble immobilier sis à Lancieux, 1 rue de la source qu'elle avait ...
- Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones
... de sociétés civiles de placement immobilier ; Vu le décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 pri...22 - Côtes-d'Armor. Kermaria-Sulard, Lancieux, Langueux, Lannion, Louannec, Penvénan, Perros-Gu...
- Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités
... de sociétés civiles de placement immobilier;. Vu l'arrêté du 29 mars 1999, modifié par l'ar...Ile-de-Bréhat, Kermaria-Sulard, Lancieux, Langueux. Lannion, Louannec, Penvénan, Perros-Gu...
- Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités
... de sociétés civiles de placement immobilier ; Vu l'arrêté du 29 mars 1999, modifié par l'ar... Ile-de-Bréhat, Kermaria-Sulard, Lancieux, Langueux. Lannion, Louannec, Penvénan, Perros-Gu...