lamorlaye le lys

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14 documents pour lamorlaye le lys

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 novembre 2006 (cas Conseil d'Etat, 2ème et 7ème sous-sections réunies, du 22 novembre 2006, 279068, mentionné aux tables du recueil Lebon)
... 1998 et 3 mars 1999 par le maire de Lamorlaye à M. et Mme A, rejeté leur demande d'annulation ...
- Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
..., Gouvieux, Janville, Jaux, Laigneville, Lamorlaye, Les Ageux, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 octobre 1994 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 28 octobre 1994, 121289)
-01-01-02-02, 68-03-03-01-01, 68-03-03-02-02 Article UL 5 du plan d'occupation des sols distinguant le cas des parcelles issues d'une division de parcelle, qui doivent avoir une superficie minimale de 3 000 m2 pour être constructibles, de celui des parcelles existantes, pour lesquelles aucun minimum n'est posé. L'article L.111-5 du code de l'urbanisme n'est pas applicable à une construction édifiée sur un terrain avant sa division.

... d'Etat, présentés pour la commune de Lamorlaye ; la commune de Lamorlaye demande que le Conseil ...

- CODE DES COMMUNES
... : . . . : Lamorlaye. : Thourotte. : ...
- Codes
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
..., Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, Vineuil-Saint-Firmin. . 62-Pas-de-Calais . Béthu...
- Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
- Ministère du logement
- Arrêté
- Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
..., Gouvieux, Janville, Jaux, Laigneville, Lamorlaye, Les Ageux, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, ...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...; Lagny-le-Sec; Laigneville; Lamécourt; Lamorlaye; Lévignen; Liancourt; Litz; Lormaison; Maimbevill...
- Arrêté du 11 janvier 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Chantilly: Communes de Gouvieux, Lamorlaye, Saint-Maximin. Canton de Creil: Commune...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-le-Sec ; Laigneville ; Lamécourt ; Lamorlaye ; Lévignen ; Liancourt ; Litz ; Lormaison ; Maimb...
- Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Annexe VIII
...Fitz-James. Laigneville. Lamorlaye. Liancourt. Longueil-Annel. Margny-lès-Compiègne...
- JORF, 7 avril 2000

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