lambersart immobilier

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18 documents pour lambersart immobilier

- Code de l'urbanisme
... de tout ou partie d'un ensemble immobilier bâti doit comporter une clause prévoyant les mod..., Houplines, Illies, Jeumont, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Lannoy, Lauwin-Planque, Leers,...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/02155)
...demeurant .., 59130 LAMBERSART . représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERE... charges de remboursement d'un crédit immobilier à hauteur de 1. 928, 00 euros par mois et de 150,...
- Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones
... de sociétés civiles de placement immobilier ; Vu le décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 pri..., La Neuville, La Sentinelle, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Lannoy, Lauwin-Planque, Lecell...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/02695)
... contracté mariage le 24 juin 1978 à Lambersart après avoir adopté le régime de la communauté ...; qu'ainsi le patrimoine mobilier et immobilier propre de l'épouse peut être évalué à 340 000...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 octobre 1987 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 28 octobre 1987, 59116)
-01-05-02-01, 34-01-03-01[1], 34-03-03[1] Société demandant au tribunal administratif de Lille de déclarer illégale la décision en date du 2 décembre 1980 par laquelle la Communauté urbaine de Lille a décidé, en application de l'article L.123-9 du code de l'urbanisme, d'acquérir, en saisissant le juge de l'expropriation, un terrain classé en emplacement réservé par le plan d'occupation des sols et appartenant à cette société. Par un jugement du 8 mai 1981, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Douai du 29 janvier 1982, le juge de l'expropriation du Nord a sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative se prononce sur la légalité de ces deux décisions. Par suite la communauté urbaine n'est pas fondée à soutenir que la demande serait irrecevable faute d'avoir été pr...

... au plan d'occupation des sols de Lambersart et la décision du 21 décembre 1978 du préfet du... par la société d'investissement immobilier du Nord ;. Vu les autres pièces du dossier ;....
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 avril 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 12 avril 2007, 06/04971)
.... 59130 LAMBERSART . représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, ...�tre assimilé à un professionnel de l'immobilier, n'ayant réalisé que des embellissements et n'ay...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 juillet 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 juillet 1972, 71-91.772)
... AGE, ILS DESIRAIENT CEDER, X.., AGENT IMMOBILIER ET CONSEIL JURIDIQUE, A PROPOSE CE FONDS DE COMMER... SUR UN IMMEUBLE QU'ILS POSSEDAIENT A LAMBERSART, ET A PAYER LES FRAIS QU'ENTRAINERAIT CETTE INSCRI...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2000
...Centr'Immobilier, 17 bis, place du Vieux-Pré, 28100 Dreux. Finist�... Claude Sirot, 7, rue Nungesser, 59130 Lambersart. Mailleforte, 43-45, rue Saint-Antoine, 59100 Roub...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mars 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 6 mars 2007, 06/01372)
... 304 avenue de l'Hippodrome 59130 LAMBERSART. Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués... août 1980, la société INTER CALFAN IMMOBILIER, aux droits de laquelle est venue la société BAI...
- Arrêté du 25 juillet 1990 portant désignation des auditeurs de la 103e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes (23 avril-20 juin 1990)
... et du service commercial en immobilier d'entreprise, à Nantes (Loire-Atlantique);. M. Da... dans une société commerciale, à Lambersart (Nord);. M. Henry (Raymond), ingénieur, chef de s...
- Journal Officiel num. 183, 9 août 1990
- Premier ministre
- Arrêté

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