Laleu

• Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime)

• Journal Officiel num. 126, 1 juin 2005
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime) et dans la région...

• Journal Officiel num. 21, 26 janvier 1999
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 septembre 1998 (cas Conseil d'Etat, Section, du 25 septembre 1998, 161409)

-01-06-01-01 Le décret en Conseil d'Etat approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome, pris en application de l'article R.242-1 du code de l'aviation civile, présente un caractère réglementaire. -01-06-02 La décision du ministre chargé de l'aviation civile de mise en application des mesures qu'implique un plan de servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome, prise en application de l'article D.242-11 du code de l'aviation civile, présente le caractère d'un acte individuel. -03-04 a) Le décret en Conseil d'Etat approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome, pris en application de l'article R.242-1 du code de l'aviation civile, présente un caractère réglementaire. b) La décision du ministre chargé de l'aviation...

... sur l'aéorodrome de La Rochelle-Laleu, d'autre part, condamné l'Etat à verser à la S....

• Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 12 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Alençon-Laleu traversant le département de l'Orne

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2006
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime)

• Journal Officiel num. 35, 11 février 1998
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 12 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Alençon-Laleu traversant le département de l'Orne

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

...Hyères-LePalyvestre. LaRochelle-Laleu. Lannion-Servel. LeHavre-Octeville. Lille-Lesquin....

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime) et dans la région de contrôle terminale de La Rochelle (Charente-Maritime)

• Journal Officiel num. 21, 26 janvier 1999
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime)

• Journal Officiel num. 72, 25 mars 1992
• Ministère des departements d'outre-mer
• Arrêté

• Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime)

• Journal Officiel num. 72, 25 mars 1992
• Ministère des departements d'outre-mer
• Arrêté