Lalandusse

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13 documents pour Lalandusse

- Arrêté du 17 mai 2010 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle
...-la-Tour, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Lalandusse, Le Laussou, Le Lédat, Lougratte, Masquières, Ma...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 septembre 2006 (cas Cour d'appel d'Agen, CT0082, du 5 septembre 2006)
... Demeurant Lotissement Paruchal - 47500 LALANDUSSE Madame Catherine X.. épouse E.. née le 25 Novemb...
- Arrêté du 6 février 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de Lalandusse, Peyrière. DÉPARTEMENT DE LA MEUSEMouvements de ...

- Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de Lalandusse, Peyrière. Inondation par ruissellement et coulé...
- Arrêté du 6 février 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...Communes de Lalandusse, Peyrière. DÉPARTEMENT DE LA MEUSE. Mouvements d...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juin 1968 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juin 1968)
... AOUT 1962, , FONTANILLE, AGRICULTEUR A LALANDUSSE, TRANSPORTAIT DU BOIS POUR SON PROPRE COMPTE AVEC ...
- Arrêté du 20 février 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
..., Gontaud-de-Nogaret, Lacépède, Lalandusse, Laparade, Layrac, Monbalen, Moncaut, Monclar, Mon...
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
... Lacépède (47125) ; Lagupie (47131) ; Lalandusse (47132) ; Lannes (47134) ; Laparade (47135) ; Lass...
- Arrêté du 3 mai 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... de Castillonnès: Commune de Lalandusse. Effondrement de terrain de septembre 1993 à ...
- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.
... (47); Antoine ROSSETTI, maire de LALANDUSSE (47); Jean-Etienne SOULIE,. maire de BAJAMONT (47)...
- Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
- Election

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