Laissac

• Décret du 20 novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour de L'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Séverac-le-Château dans le département de l'Aveyron, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lescure-d'Albigeois, Naucelle, La Loubière, Montrozier, Bertholène, Laissac, Palmas, Séverac-l'Eglise, Gaillac-d'Aveyron, Recoules-Prévinquières, Lapanouse-de-Séverac, Séverac-le-Château, du district du Grand Rodez pour les communes d'Olemps, Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, et conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections déclarées d'utilité publique entre Albi (carrefour de L'Hermet) et Séverac-le-Château (échangeur RN 9)

• Journal Officiel num. 272, 23 novembre 1997
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Décret du 6 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Laissac-Rodez et Baraqueville-Salles-Curan traversant le département de l'Aveyron

• Journal Officiel num. 160, 12 juillet 1990
• Minitère des postes et telecommunications
• Décret

• Décision n° 2011-1045 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6

...Agglomération. (1). (1). 36. V. LAISSAC. Agglomération. 977. 24 W. 48. H. LAVAL-DE-CÈRE ...

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
• Décision

• Décision n° 2011-1044 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5

...Agglomération. (1). (1). 25. V. LAISSAC. Agglomération. 977. 24 W. 42. H. LAROQUEBROU 1. ...

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
• Décision

• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

..., d'Espalion, d'Estaing, de Laguiole, de Laissac, de Marcillac-Vallon, de Mur-de-Barrez, de Pont-de...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision n° 2011-1042 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3

...Agglomération. (1). (1). 24. V. LAISSAC. Agglomération. 977. 24 W. 43. H. LAVELANET 1. Ag...

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
• Décision

• Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du Causse comtal (zone spéciale de conservation)

... de l'Aveyron : Bertholène, Bozouls, Laissac, Montrozier, Palmas, Sébazac-Concourès. ARTICLE ...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision n° 2011-1040 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1

...Agglomération. [1]. [1]. 21. V. LAISSAC. Agglomération. 977. 24 W. 54. H. LAVAL-DE-CERE 1...

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
• Décision

• Décision n° 2009-109 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5

... de son programme dans les zones de Laissac et Marcillac-Vallon 1. Ces substitutions devront �...

• Journal Officiel num. 36, 12 février 2009
• Décision

• Décision n° 2011-1041 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2

...Agglomération. (1). (1). 38. V. LAISSAC. Agglomération. 977. 24 W. 45. H. LAVAL-DE-CÈRE ...

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2011
• Décision