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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 69-13814, 02 Juillet 1970
Recurso nº CXCXAX1970X07X05X00465X000, Ponente Cassation
... DE FER DE PARIS AU DOMICILE DE SES PARENTS A LAGUEPIE (TARN-ET-GARONNE) AUX MOTIFS QUE LE TERME ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Toulouse Nº 07/00698PEN, 28 Janvier 2008
...Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR: Jean né le 23 Octobre 1953 à LAGUEPIE (82) de nationalité francaise, demeurant ......
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 23 mars 1988, 79364, mentionné aux tables du recueil Lebon
Recurso nº 79364
40-03, 54-05-05-02 Le décret attaqué, accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit "permis de Lez" (Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne) à la Société Total Compagnie Minière, n'a reçu aucune application antérieurement à l'acceptation de la renonciation du titulaire par un arrêté du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme en date du 20 juillet 1987, postérieur à l'enregistrement des requêtes. Par suite, celles-ci s...
MINES ET CARRIERES: REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Non-lieu: Existence: Contestation dun permis exclusif de recherches de mines duranium nayant reçu aucune application avant lacceptation de la renonciation du titulaire par le ministre compétent (40-03)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: INCIDENTS: NON-LIEU: EXISTENCE -Satisfaction du requérant postérieurement à l'introduction de la requête: Plein contentieux: Demande d'annulation d'un permis exclusif de recherches de mines d'uranium: Acceptation par le ministre compétent de la renonciation du titulaire avant que le permis reçoive application (54-05-05-02)
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Agen Nº 97/963, 05 Février 2003
Recurso nº JAX2003X02XAGX0000000021
... mars 1974, volume 2217, N° 47 pour le profit de tous les créanciers, à l'exception de LAGUEPIE dès lors qu'il a fait l' ultérieurement ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Agen Nº 97/963, 05 Février 2003
Recurso nº JAX2003X02XAGX0000000021
... mars 1974, volume 2217, N° 47 pour le profit de tous les créanciers, à l'exception de LAGUEPIE dès lors qu'il a fait l' ultérieurement ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Toulouse Nº 08/00956, 29 Octobre 2008
... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) 81170 ST MARTIN LAGUEPIE représentée par M. Thomas BARBA (Délégué ...
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