lafayette

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 14 novembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 novembre 2007, 06/12982)

... concept de magasin de mode aux Galeries Lafayette souhaitait (lui) "en parler un peu si cela (l') in...

• Arrêté du 10 février 1993 portant attribution de la situation active et passive du comité interprofessionnel du logement Lafayette au comité interprofessionnel du logement Cilal Arcade Entreprise

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 1993
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/01031)

...�re vendeuse par la société Marionnaud Lafayette; bénéficiant d'un coefficient 160, pour exercer,...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 juillet 1991 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 26 juillet 1991, 112906)

-04-02-01-03-05, 19-04-02-01-04-04, 19-04-02-01-04-09 La société des grands magasins Galeries Lafayette a constitué une provision destinée à prendre en compte les effets de la "démarque inconnue" sur ses stocks en magasin entre la date de l'inventaire physique et la clôture de l'exercice le 31 décembre de chaque année. En jugeant que la société ne pouvait constituer une provision pour constater des pertes déjà réalisées à la clôture de l'exercice les juges du fond ont fait une exacte application des dispositions de l'article 39-1 du C.G.I.. Cette "démarque", résultant pour la plus large part des vols commis au détriment d'une entreprise, entraîne pour celle-ci une perte normalement déductible de ses résultats de l'exercice au cours duquel elle est constatée. S'agissant d'une grande en...

• Arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

...A ? 1. AQ 148. 3 929. Rue Lafayette. C ? 11. AQ 150. 1 776. Rue Lafayette. C ? 16. AU...

• Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 novembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 novembre 2009, 08-17.526)

..., a assigné la société du Cours Lafayette, propriétaire du fonds voisin du sien sur lequel ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 novembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2011, 10/03088)

... des Brotteaux et 183 bis cours Lafayette 69006 LYON représenté par son syndic la REGIE JA...

• Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes)

...-le-Vieux, Chassagnes, Chavaniac-Lafayette, Chomelix, Cistrières, Connangles, Félines, Frug...

• Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 8 avril 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

...Le consul honoraire à Lafayette (Louisiane). Le consul honoraire à Las Vegas (Nev...

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté

• Arrêté du 19 septembre 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

...Le consul honoraire à Lafayette (Louisiane). Le consul honoraire à Las Vegas (Nev...

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté