lafarge

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 29 septembre 1997 (cas Tribunal des Conflits, du 29 septembre 1997, 97-03.024, Publiéu bulletin; Demandeur: Socié Ciments Lafarge; Defendeur: Electricitée France (EDF).)

Tribunal des conflits Audience publique du 27/02/1996 N° de pourvoi: 97-03024 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS V...

• Arrêté du 26 novembre 2007 prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de sables et graviers d'alluvions, sur les communes de Guernes et Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) accordé à la société Lafarge Granulats Seine-Nord

• Journal Officiel num. 282, 5 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Arrêté du 10 juin 2010 prorogeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne » accordé à la société Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et à la société Lafarge Granulats Ouest (LGO), anciennement dénommée « Société rennaise de dragage » (SRD)

• Journal Officiel num. 197, 26 août 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Les Systèmes de Contrôle D'une Stratégie de Responsabilité Sociétale : Les Cas Lafarge Et Danone

Anne-Catherine Sautereau-Moquet LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE D'UNE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE : les cas Lafarge et Danone Université Paris IX -...

• Comptabilité contré le audit
• Vol. 15 Num. 1, Juin 2009

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...MULHOUSE. INDUSTRIEL. COGESTAR 1 (LAFARGE) ? OTTMARSHEIM. ZONE NORD. NORD-EST. 2. HAUT-RHIN ...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 juillet 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juillet 2011, 10-17.482 10-17.791, Publié au bulletin)

... n° J 10-11.7482 formé par la société Lafarge ciments et n° V 10-17.791 formé par la société...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 novembre 1988 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 9 novembre 1988, 82438 82451, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02 Par les arrêtés attaqués, en date du 23 août et du 18 septembre 1985, le commissaire de la République du Val d'Oise a, d'une part, autorisé la Société Plâtres Lafarge à procéder, dans les carrières souterraines de gypse exploitées par elle sur le territoire de la commune de Béthemont-la-Forêt, à des opérations expérimentales d'affaissement dirigé, à moins de 300 mètres des habitations, d'autre part, a autorisé cette société, dans la limite de prescriptions techniques annexées à l'arrêté, à procéder à deux expériences d'affaissement dirigé, à plus de 300 mètres des habitations. Pour annuler ces deux arrêtés, le tribunal administratif de Versailles, se fondant notamment sur le rapport de l'expert désigné en référé, a estimé que le commissaire de la République avait commis une err...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juillet 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2009, 08-15.609 08-16.094)

... n° J 08 16.094 formé par la société Lafarge Ciments et n° H 08 15.609 formé par la société...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 25 mars 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 mars 2008, 06/10469)

...DÉFENDERESSES. Société LAFARGE PLATRES500 rue Marcel DemonqueZone du Pole Technol...

• Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique

... de la santé publique présentées par Lafarge Ciments par courriers des 23 novembre 2009, 5 juil...

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté