Lacanau

• Décret du 13 janvier 1992 portant classement de la commune de Lacanau (Gironde) comme station balnéaire

• Journal Officiel num. 14, 17 janvier 1992
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 janvier 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 janvier 2011, 10-10.667, Publi)

... 2002, la société civile immobilière Lacanau Clemenceau (la SCI) a vendu un immeuble à Mme X.....

• Décret du 13 janvier 1992 portant classement de la commune de Lacanau (Gironde) comme station balnéaire

• Journal Officiel num. 14, 17 janvier 1992
• Ministère de l'agriculture et de la foret
• Décret

• Arrêté définissant les zones géographiques où l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau ouverte le 4 août 2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène.

... Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de la Forge-Uza, étang de Moïsan, étang...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 novembre 1979 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 14 novembre 1979, 07104, mentionné aux tables du recueil Lebon)

[1], 54-07-02-03[1] La conservation de la flore et de la faune qui vivent dans le périmètre délimité par le décret du 20 août 1976 portant création, en application de l'article 16 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, de la réserve naturelle dite "Etang de Cousseau" sur le territoire de la commune de Lacanau [Gironde] présente un intérêt qui justifie légalement le classement de ce secteur. [2], 54-07-02-03[2] En vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l'acte classant en réserve naturelle des parties du territoire d'une ou plusieurs communes peut soumettre à un régime particulier, voire interdire à l'intérieur de la réserve toute action susceptible de nuire au développement de la faune et de la flore et...

• Décision n° 2011-539 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

...160. 1 000 W. 39. 33 ? GIRONDE. LACANAU. 93,8 (3).  . 80. 800 W. 40. 33 ? GIRONDE. LA...

• Journal Officiel num. 178, 3 août 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 30 octobre 2007, 07/000858)

.... c / . La S.A.R.L. APLUS LACANAU . Nature de la décision: AU FOND . DA / PH . Noti...

• Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015

... Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étang...

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.

...-le lac de Lacanau (Gironde);. -le lac de Cazaux et de Sanguinet (Gir...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 juin 1983 (cas Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 22 juin 1983, 33503)

-04-02-07-02 Maître auxiliaire affectée à Lacanau où elle a installé sa résidence, qu'elle a maintenue dans cette commune ultérieurement alors qu'elle avait été affectée à Bordeaux, distant de près de 60 kilomètres. Eu égard au caractère précaire et temporaire des fonctions de maître auxiliaire qui peuvent comporter des affectations différentes chaque année à l'intérieur du même département, le maintien du domicile à près de 60 kilomètres du lieu de l'affectation ne présentait pas en l'espèce un caractère anormal.