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Doctrine
Le Monde du Droit - Num. 10-11, Juin 2008
Veille legislative & reglementaire 15 jours de textes officiels
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
Convention applicable en matière d'extradition entre la France et l'Espagne
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 21, Février 2007
Les Régimes De Faveur En Matière D'investissements Locatifs (Hors Outre Mer)
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Veille législative & réglementaire Mouvements Deals qui conseille qui ? Experts-comptables
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Fusion avocats-CPI : une étape importante est franchie, le CNB approuve la fusion CNB : présentation du rapport d'étape sur l'étude "les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques" Jurisprudence Un avocat recevant un chèque de son client peut-il être receleur de l'escroquerie imputée à ce dernier ? Etendue des obligations de conseil incombant à l'avocat fiscaliste Délai de convocation de l'avocat au débat contradictoire portant sur l'ordonnance de prolonga...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 32, Février 2008
I. L'expansion du patrimoine propre par application de l'accessoire. A. Plus-value d'un bien propre. 1. La plus-value involontaire 2. La plus-value issue de l'activité de l'époux. 3. La plus-value issue de la capitalisation des bénéfices. B. L'union matérielle ou économique d'un nouveau bien à un bien propre. 1. L'union matérielle de nouvelles valeurs à un bien propre a. Les biens immobiliers b. Les biens mobiliers corporels 2. L'union économique de nouvelles valeurs à un bien propre. 3. Part...
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Droit des personnes et de la famille Gestation pour autrui Successions et libéralités Transmission d'entreprise Immobilier Expulsion locative Contrat de syndic Fiscalité Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Enchère publique Taxe professionnelle Convention fiscale Cession d'immeuble Pension alimentaire et contribution aux charges du mariage Intérêts d'emprunt Compte épargne codéveloppement Prime pour l'emploi Capital immobilier Droit des affaires - droit des sociétés Représentation des asso...
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Droit des personnes et de la famille Indivision Fixation des soultes Recel des biens de communauté Rente de conjoint survivant Contribution à l'entretien de l'enfant Partage de la communauté Débiteur alimentaire Conflit de loi Autorité parentale Successions et liberalités Droit européen Quotité disponible Clause d'inaliénabilité Pouvoir de l'indivisaire Validité du testament Legs de residuo Donation entre époux Sûretés Acte sous seing privé Immobilier Prix d'achat Rural Droit de reprise Droit...
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Législation
Journal Officiel, 20 Décembre 2000
Ministere de l'interieur
... le plan d'occupation des sols de la commune de Labourse, approuvé le 14 janvier 1986 et modifié le 2 ...... (commune associée à Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines, Mazingarbe et Sains-en-Gohelle ...
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Législation
Journal Officiel, 20 Décembre 2000
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
... (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines, Mazingarbe et Sains-en-Gohelle ...... Vu le plan d'occupation des sols de la commune de Labourse, approuvé le 14 janvier 1986 et modifié le 2 ...
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